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Le calepin RH de Sandrine Virbel

Conseils et outils sur les ressources humaines, le juridique, la digitalisation. Par une DRH.

C’est jugé : clause d’information ou de modification de la situation familiale dans un contrat de travail

C’est un arrêté de la Cour de cassation à connaître en ces temps de crispation sur les données personnelles et/ou sensibles! En l’espèce, une salariée a attaqué son employeur sur la clause d’information de toute modification intervenant dans son état...

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Comment transformer un CDD en CDI

Vous souhaitez proposer à l’un de vos salariés en CDD de passer directement en CDI avant le terme du contrat. Vous vous posez quelques questions sur la faisabilité de ce type de modification dans la relation contractuelle ? Suivez le guide ! Pas besoin...

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Lettre recommandée électronique et droit du travail : du nouveau !

Un décret en chasse l’autre ! Peut-être vous souvenez-vous du Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat ? Non ? Sachez qu’il sera remplacé par...

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Le déroulement d'un entretien préalable

L’entretien préalable est une étape importante lorsqu’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement est envisagée. Outre le respect du formalisme de la convocation, du respect des délais et de la faculté d’assistance, il est nécessaire...

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Une nouvelle visite médicale en 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron créé une visite médicale de fin de carrière pour les salariés en suivi individuel renforcé. Pour qui ? Tous les salariés ne sont donc pas concernés. Il s’agit des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé...

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CDD et délai de carence, le pense-bête !

Le délai de carence entre 2 CDD est le délai d’attente à respecter entre la conclusion de 2 contrats. Ne pas le respecter ou encore mal le respecter peut exposer l’employeur à voir le CDD requalifié en CDI en cas de litige. Nous allons traiter de 3 cas...

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Le télétravail en 2018, mode d'emploi

Le télétravail en 2018, mode d'emploi

L’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a apporté de grands bouleversements dans les possibilités de recourir au télétravail, instaurant un nouveau droit pour le salarié. Vous trouverez un article sur ce blog à ce sujet : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com/2018/01/le-teletravail-pourquoi-et-comment-l-adopter.html...

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Connaissez-vous la téléprocédure de dépôt des accords d’entreprise ?

Depuis le 1er septembre 2017, il est possible de consulter les accords d’entreprises nouvellement conclus sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant sur ce blog : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com/2017/12/acces-aux-accords-collectifs-signes-depuis-le-1er-septembre-2017-c-est-en-ligne.html...

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La durée du congé maternité, le pense-bête !

L’une de vos salariés est en congé maternité et vous vous posez des questions sur la durée et les modalités du congé qui vont s’appliquer à son cas ? Voici un bref rappel des grandes lignes… Les grands principes En clair : Pendant le congé maternité,...

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BDES 2018, après la réforme…

La publication des ordonnances Macron a modifié la BDES ! Retour et outil pratique sur ces changements…comme d’habitude, suivez le guide ! C’est quoi la BDES ? Il s’agit de la base de données économiques et sociales également appelée BDU. Cette base rassemble...

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