Téléphoner ou conduire, il faut choisir !

Vos salariés sont conducteurs dans le cadre de leur travail et ils sont également dotés de téléphones portables.

Téléphoner et conduire accroit le risque d’accident, y compris avec un kit main libre.

Savez-vous  que la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident de la circulation lorsqu’un salarié téléphone au volant ?

En vertu  de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ( L 4121-1 du code du travail), ce dernier doit prendre des mesures de prévention pour les salariés (travail et déplacement).

De plus, l’employeur doit rappeler qu’il est  strictement interdit de se servir d’un téléphone en conduisant.

A défaut, la responsabilité pénale de l’employeur peut se trouver engagée s’il est établi un défaut de prévention allant dans ce sens et ce, en cas d’accident où le salarié serait en conversation téléphonique y compris avec son entreprise.

Il est conseillé de mettre en place un protocole de communication qui encadrera officiellement l’utilisation du téléphone dans la situation de conduite :

-           Communication à l’arrêt

-           Renvoi automatique des appels sur messagerie en condition de circulation

-           Détermination de plages d’appels sur le temps de pause de conduite,

-           Etc…

Ce protocole, formalisé par écrit, est porté à la connaissance de tous les salariés (anciens et nouveaux entrants) dotés d’un téléphone portable et en situation de conduite pour le compte de l’entreprise.

Bien entendu, il ne s’agit pas de perturber l’activité de travail, ni même de se borner à  remplir une  obligation en se disant « on se couvre au cas où » mais bien de repenser la façon de travailler avec les outils de communication.

Ci-dessous, vous trouverez un exemple de « protocole de communication » pour démarrer votre réflexion sur ce sujet de sécurité.

PROTOCOLE DE COMMUNICATION LORS DES DEPLACEMENTS IMPLIQUANT
par Sandrine Virbel