Les vacances et le droit du travail…

C’est l’été et bon nombre de salariés s’apprêtent à déserter leur lieu de travail si ce n’est pas déjà fait.

Pour les RH, cet été est riche en mise en place et en changement à intégrer aux pratiques :

-         mise en place des bases de données économiques et sociales,

-         nouvelle durée minimale d’activité pour les temps partiels (24 heures hebdomadaires sauf accord de branche prévoyant une durée différente),

-         mise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (régime collectif obligatoire pour bénéficier des exonérations des charges sociales sous certains plafonds),

-         nouveau taux de versement transport (pour les entreprises de plus de 9 salariés dont le lieu de travail se situe soit en région parisienne soit dans l’une des zones en régions assujetties à ce versement),

-         suppression de l’exonération de contributions sociales pour les salariés de 65 ans et plus (contribution à l’assurance chômage de 6,40 %, dont 4 % pour l’employeur et  2,40 % pour le salarié),

-         nouveau différé d’indemnisation à  l’assurance chômage (de 75 jours maximum à 180 jours en fonction des indemnités de départ supra légales perçues hors cas de licenciement économique),

-          instauration des droits rechargeables à l’assurance chômage…

Et pour finir cet inventaire à la Prévert, une séance de révision sur la prise des congés payés avec 2 articles publiés précédemment dans « le calepin RH… »

-          expliquer la prise des congés payés à des néophytes,

-          comprendre la prise des congés payés d’un salarié à temps partiel.

Bonnes vacances!