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Données GRH : montant des frais professionnels pour 2013.
Retrouvez dans cet article les différents montants des indemnités forfaitaires pour 2013 !
A conserver pour toujours avoir les données sous la main…
Les indemnités de repas…
Indemnité de repas : 17,70 € de limite d’exonération des cotisations.
Applicable en cas de déplacement professionnel si le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel.
Indemnité de restauration : 6,00 € de limite d’exonération de cotisations.
Applicable si le salarié est contraint de se restaurer sur le lieu effectif de son travail, en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Par exemple : travail de nuit, travail posté, travail continu, travail en équipe ou encore travail en horaires décalés.
Indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise : 8,60 € de limite d’exonération de cotisations.
Applicable en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier. Les conditions de travail doivent interdire au salarié de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. De plus il ne doit pas être démontrable que les circonstances ou les usages de la profession obligent le salarié à prendre ce repas au restaurant
Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine…
Indemnité de repas : limite d’exonération exprimée par repas
17,70 € pour les 3 premiers mois
15,00 € au delà du 3ème au 24ème mois
12,40 € au delà du 24ème au 72ème mois
Indemnité de logement et de petit déjeuner : limite d’exonération exprimée par jour
1) Cas de déplacement à Paris, Hauts- de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
63,30 € pour les 3 premiers mois
53,80 € au delà du 3ème au 24ème mois
44,30 € au delà du 24ème au 72ème mois
2) Cas de déplacement dans les autres départements.
47,00 € pour les 3 premiers mois
40,00 € au delà du 3ème au 24ème mois
32,90 € au delà du 24ème au 72ème mois
Indemnités liées à la mobilité professionnelle.
Indemnité destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire ainsi que les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif et ce, pour une période ne pouvant excéder 9 mois
Limite d’exonération de cotisations sociales : 70,40 € par jour
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1.409,10 €
Majoration par enfant à charge, dans la limite de 3 enfants : 117,40€