B.A.-BA RH : « tempus fugit », le temps de travail

Suite à plusieurs questions qui m’ont été posées sur la notion du temps de travail et sa durée, je vous propose un résumé de ce qu’il faut avoir en tête lorsqu’on aborde le sujet du temps de travail.

1)     Qu’entend-on par  « temps de travail effectif » ?

La définition est  donnée par le Code du Travail (article L. 3121-1). Le temps de travail effectif, c’est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.La notion est facile à appréhender si on pense aux moments où le salarié est bien à son poste de travail.

Mais d’autres situations sont rattachées à du temps de travail effectif :

-          le salarié bien qu’en pause doit rester à disposition pour intervenir sur son poste de travail,

-          le salarié doit effectuer un temps de trajet entre différents lieux de travail,

-          quand le salarié effectue une visite à la médecine du travail,

-          quand le salarié est en congé maternité,

-          quand le salarié bénéficie d’un congé pour évènements familiaux,

-          quand le salarié bénéficie d’un repos compensateur de remplacement (heures supplémentaires).

Le code du travail prévoit donc d’assimiler des situations pourtant  non travaillées à une période sensée être travaillée. Déroutant au premier abord mais logique lorsqu’on réfléchit aux situations d’exception…

2)     Quelle est la durée du temps de travail ?

Bien que certaines conventions collectives proposent des durées différentes, voici les dispositions du code du travail :

-         10 heures par jour

-         35 heures par semaines

-        48 heures maximum par semaine mais sans dépasser une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Cette dernière donnée signifie que dans l’absolu, un salarié peut travailler au maximum 48 heures dans la semaine. Il peut donc avoir des pics de travail à 48 heures hebdomadaires mais son temps de travail doit respecter une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.  A vos calculettes !

3)     Quelle est la durée du temps de repos?

Hors dispositions différentes de votre convention collective, voici ce qu’en dit le code du travail :

-         20 minutes de pause au minimum toutes les 6 heures de travail (article L. 3121-33)

-         11 heures de repos consécutives entre 2 journées de travail (article L. 3131-1)

-       35 heures de repos consécutives entre 2 semaines de travail (articles L. 3131-1, L 3132-1 à L. 3123-3).

4)     Et si ces temps ne sont pas respectés ?

L’employeur risque des sanctions pénales s’il ne respecte pas  la durée quotidienne ou hebdomadaire maximale du travail ou encore le temps de repos quotidien. L’amende prévue est de 750 € (contravention de 4^ème classe).

S’il ne respecte pas le temps de repos hebdomadaire, il risque une contravention de 5^ème classe soit 1 500€.

Il est donc nécessaire de contrôler et de vérifier la durée du travail pour éviter tout litige, accorder les droits liés à la durée du travail, prouver le temps effectué ou le temps de repos.

L’inspection du travail a un droit de regard sur la bonne application des dispositions relatives à la durée du travail.

5)        En cas de litige, qui doit prouver quoi ?

Pour répondre à cette question, on ne peut être plus clair que l’article L.3171-4 du Code du Travail : «en cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, l’employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par les salariés. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande le juge forme sa conviction après avoir donné éventuellement des mesures d’instructions qu’il estime utiles».

Autrement dit, l’employeur comme le salarié devra apporter des éléments au juge.

 Concrètement, imaginons un salarié qui demande au Conseil des Prud’hommes qu’on lui paie  des heures supplémentaires qu’il dit avoir effectuées.  Il doit apporter au juge des éléments pour étayer sa demande, des éléments qui prouvent qu’il a bien fait ces heures. L’employeur doit également fournir des éléments qui démontrent que ces heures n’ont pas été réalisées, ou qui démontrent les horaires effectivement faits par le salarié.

On peut donc considérer que l’apport de la preuve est partagé.

Mais, car il y a toujours un mais en matière de droit,  l’employeur a seul la charge de la preuve du respect des seuils et des plafonds ( 10 heures de travail par jour ou des 48 heures de travail hebdomadaire) , des temps de pause, de la durée du  repos quotidien ou hebdomadaire.

On ne peut que conseiller aux employeurs de se doter de moyens sûrs de relevé et de contrôle de ces différents temps  (système de badge, tableau, registre, relevé individuel d’heures, fiche de pointage…).