B.A-BA RH : les congés payés d’un salarié en temps partiel.

Rappel d’un point de droit et de gestion du personnel…

Question fréquemment posée en service du personnel :

« Je travaille moins de 35 heures par semaine, je suis donc à temps partiel.

Comment mon employeur va me décompter mes jours de congés payés ? Est-ce que je vais avoir des jours au même titre que mes collègues à temps plein ? »

Réponse :

Tout salarié travaillant une année complète a droit à 30 jours ouvrables* de congés payés par an. Il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

• Par jours ouvrables, on entend tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (donc 6 jours) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
• Pour les entreprises décomptant en jours ouvrés, il faut tenir compte des seuls jours réellement travaillés en entreprise soit du lundi au vendredi (donc 5 jours) dans la plupart des entreprises.
• Des congés payés calculés en jours ouvrés correspondent à 25 jours posés du lundi au vendredi.

A temps partiel, un salarié a bien entendu les mêmes droits qu’un salarié à temps plein, c’est-à-dire qu’il bénéficiera de 5 semaines de congés payés !

Comment calculer le droit à congés payés d’un salarié ne travaillant pas tous les jours ?

Pour cela, vous devez calculer le nombre de jours entre le départ et le retour du salarié. Il s’agit bien de TOUS les jours entre les deux dates et non pas juste de la prise en compte des jours où il travaille effectivement dans l’entreprise.

Exemple :

Un salarié travaille 3 jours  dans l’entreprise. Il pose une semaine de congés payés. L’employeur décompte 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables selon le mode de calcul de l’entreprise.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de précision...