Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Conseils et outils sur les ressources humaines, le juridique, la digitalisation. Par une DRH.

B.A-BA RH : les congés payés d’un salarié en temps partiel.

 

 

Rappel d’un point de droit et de gestion du personnel…

 


 

Question fréquemment posée en service du personnel :


« Je travaille moins de 35 heures par semaine, je suis donc à temps partiel.

Comment mon employeur va me décompter mes jours de congés payés ? Est-ce que je vais avoir des jours au même titre que mes collègues à temps plein ? »


 

Réponse :


Tout salarié travaillant une année complète a droit à 30 jours ouvrables* de congés payés par an. Il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

 

  • Par jours ouvrables, on entend tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (donc 6 jours) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
  • Pour les entreprises décomptant en jours ouvrés, il faut tenir compte des seuls jours réellement travaillés en entreprise soit du lundi au vendredi (donc 5 jours) dans la plupart des entreprises.
  • Des congés payés calculés en jours ouvrés correspondent à 25 jours posés du lundi au vendredi.

 

 

A temps partiel, un salarié a bien entendu les mêmes droits qu’un salarié à temps plein, c’est-à-dire qu’il bénéficiera de 5 semaines de congés payés !


 

Comment calculer le droit à congés payés d’un salarié ne travaillant pas tous les jours ?


Pour cela, vous devez calculer le nombre de jours entre le départ et le retour du salarié. Il s’agit bien de TOUS les jours entre les deux dates et non pas juste de la prise en compte des jours où il travaille effectivement dans l’entreprise.


Exemple :

Un salarié travaille 3 jours  dans l’entreprise. Il pose une semaine de congés payés. L’employeur décompte 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables selon le mode de calcul de l’entreprise.

 

 

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de précision...

 


Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Maeva Enzis 05/01/2015 12:43

Bonjour Sandrine,

Merci pour toutes les informations utiles que vous fournissez (je viens de découvrir votre blog et je fouille) !

J'ai une question concernant la prise des CP des salariés à temps partiel. Pour les salariés ne travaillant pas le mercredi. Si ces derniers souhaitent poser un lundi et un mardi de suite combien de jours de CP cela leur décompte-t-il ?

D'avance merci pour votre retour et Excellente année 2015 !

Maeva

Sandrine Virbel 05/01/2015 19:37

Bonsoir et merci pour votre commentaire !



Je suis contente que ce blog puisse apporter des réponses ou des éclairages sur le monde du travail, c’est son objectif.



Pour répondre à votre question, il faut savoir que les congés payés sont décomptés du 1er jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler jusqu’au dernier jour ouvrable du congé.

Dans le cas d’un salarié ne travaillant pas le mercredi et posant le lundi et le mardi, il se verra décompter 3 jours.

En effet, puisqu’il ne travaille pas le mercredi, il ne revient que le jeudi…



Nous avons donc :

lundi+mardi+mercredi = 3 jours de congé décomptés

jeudi = retour au travail.



Par contre, s’il pose le jeudi et le vendredi, il n’aura que 2 jours décomptés puisqu’il travaille dès lundi !

Le mercredi non travaillé ne rentre pas dans le calcul et permet « l’économie » d’un jour de congé par rapport au premier cas…



J’espère être claire, c’est une notion sur laquelle les gestionnaires du personnel ont bien souvent des interrogations.



Et j’en profite pour vous souhaiter une excellente année !

Sandrine