B.A.-BA RH : la procédure de licenciement.

Pour faire suite à l’article vous expliquant comment définir le terrain d’un licenciement (disciplinaire ou non ?), je vous rappelle ci-dessous les étapes incontournables d’une procédure de licenciement.

Car si le fond est bien entendu important, la forme l’est tout autant.

Et ne pas suivre une procédure légale revient à l’invalider avec toutes les conséquences possibles…

Pense-bête sur la procédure de licenciement pour motif personnel :

1^ère étape :

Comportement non fautif du salarié

ou

Comportement fautif du salarié (attention, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, le délai maximum est de 2 mois après avoir eu connaissance de la faute).

2^ème étape :

Convocation à l’entretien préalable : délai minimum de 5 jours ouvrables.

3^ème étape :

Entretien préalable

4^ème étape :

Délai d’attente et  de réflexion  de 48 heures (2 jours ouvrables) minimum.

5^ème étape :

Notification du licenciement avec motivation précise.

En cas de motif disciplinaire, le délai entre l’entretien et la notification de licenciement ne peut excéder 1 mois.