Conseils et outils sur les ressources humaines, le juridique, la digitalisation. Par une DRH.
Pour faire suite à l’article vous expliquant comment définir le terrain d’un licenciement (disciplinaire ou non ?), je vous rappelle ci-dessous les étapes incontournables d’une procédure de licenciement.
Car si le fond est bien entendu important, la forme l’est tout autant.
Et ne pas suivre une procédure légale revient à l’invalider avec toutes les conséquences possibles…
Pense-bête sur la procédure de licenciement pour motif personnel :
1ère étape :
Comportement non fautif du salarié
ou
Comportement fautif du salarié (attention, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, le délai maximum est de 2 mois après avoir eu connaissance de la faute).
2ème étape :
Convocation à l’entretien préalable : délai minimum de 5 jours ouvrables.
3ème étape :
Entretien préalable
4ème étape :
Délai d’attente et de réflexion de 48 heures (2 jours ouvrables) minimum.
5ème étape :
Notification du licenciement avec motivation précise.
En cas de motif disciplinaire, le délai entre l’entretien et la notification de licenciement ne peut excéder 1 mois.