B-A BA RH : Il est interdit de sanctionner deux fois un même fait mais pas la récidive de ce fait.

Une question revient souvent lorsque j’aborde le domaine du pouvoir disciplinaire et des sanctions.

Peut-on sanctionner deux fois une personne qui a commis une faute ?

A cela, je réponds oui et non.

Oui, on peut sanctionner deux fois pour un fait qui se répète et non, on ne peut pas sanctionner deux fois le même fait.

C’est très simple à comprendre.

Exemple 1 :

Prenons un salarié auquel on impute un fait s’étant déroulé le 2 septembre 2013.

Vous lui notifiez un avertissement.

Finalement, vous trouvez qu’au regard du fait reproché, un avertissement est trop léger.

Vous ne pouvez pas lui notifier une mise à pied disciplinaire le 20 septembre pour le fait commis le 2 septembre en plus de l’avertissement déjà donné.

Exemple 2 :

Votre salarié commet une faute le 2 septembre 2013.

Vous lui notifiez un avertissement.

Le 2 octobre 2013, il commet de nouveau la même faute. On considère qu’il récidive.

Pour la faute commise le 2 octobre 2013, vous pouvez le sanctionner.

Dans l’exemple 1, vous êtes « hors la loi » car vous sanctionnez deux fois un seul fait. Le fait de sanctionner deux fois un même fait est illégal.

Dans l’exemple 2, vous sanctionnez la première faute. Le salarié commet de nouveau la même faute, il récidive, vous pouvez  sanctionner le deuxième fait même s’il est identique à la première faute déjà sanctionnée. Vous n’êtes pas dans une double sanction car il y a bien 2 fautes, à deux dates différentes. Et peu importe qu’elle soit du même type.

Il est donc tout à fait possible de sanctionner plus gravement un second fait en prenant en compte de l’existence d’un premier fait. Mais attention,  dans ce cas, le premier fait devra avoir été sanctionné au maximum 3 ans auparavant.

Exemple :

Un fait commis en juin 2012 donne lieu à un avertissement en début  juillet 2012.

Une récidive, un fait identique commis le 2 septembre 2013 donne lieu à une mise à pied disciplinaire. Vous prenez en compte le 1^er fait commis en juin 2012 pour sanctionner plus durement.

Nous avons bien 2 faits identiques, 2 dates, 2 sanctions dont une plus sévère, le tout étant parfaitement légal…

Pour en savoir plus, en cas de doute, consultez le Code du Travail, votre Inspection du Travail, votre service RH/personnel ou encore les fiches pratiques du droit du travail mises à disposition par le Ministère du Travail.