Actualités RH : Accord sur la sécurisation de l’emploi… suite

Il y a quelques jours, j’ai publié un article concernant l’ accord sur la sécurisation de l’emploi.

Un projet de loi est en préparation qui se chargera de traduire  les dispositions de l'accord vers le Code du travail.

Le Conseil des ministres devrait examiner ce texte au début du mois de mars.

Puis, il passera entre les mains des membres du Parlement avec pour objectif une promulgation prévisible vers la fin mai ou le début du mois de juin.

Pour mémoire, cet accord comporte des mesures intéressant :

- les licenciements économiques collectifs

- l’évolution de la Conciliation devant le Conseil de Prud’hommes

- l’information et la représentation des salariés

- les accords de maintien dans l’emploi

- la mobilité interne

- le principe des droits « rechargeables » à l’assurance chômage

- la généralisation de la complémentaire santé

- les nouvelles modalités du temps partiel

- la taxation des contrats courts

- la simplification du recours à l’activité à temps partiel.

Prenez un temps d’avance en retrouvant le texte de  l’A.N.I. du 11 janvier 2013 ci-dessous…

ANI du 11/01/20103
par Sandrine Virbel