2014 : réforme du système de l'inspection du travail en vue !

Le projet « ministère fort » : révolution au pays de l’inspection du travail…

Le 6 novembre 2013,  Le ministre du Travail a présenté sa réforme de l'inspection du travail lors du  conseil des ministres.

L’enjeu est de taille, il ne s’agit rien de moins que de faire évoluer le système de l’inspection du travail  pour qu’il reste dans la course, gagne en puissance et surtout  qu’il demeure le plus efficace possible dans un monde du travail en pleine mutation.

Le projet s’appuie sur trois dispositions-phare  pour permettre à la réforme  de remplir son objectif :

• agir sur les compétences : actuellement, l’inspection du travail est composée d’un tiers d’inspecteurs du travail et de deux tiers de contrôleurs du travail.  A l’avenir l’effectif sera constitué en intégralité d’inspecteurs du travail, ces derniers bénéficiant de pouvoirs bien plus étendus que les contrôleurs. Pour parvenir à cette mutation des postes, un plan de transformation des emplois s’étalera sur une dizaine d’année.

Il s’agit bien de la suppression du corps de contrôleurs du travail au profit de la création d’un corps unique d’inspecteurs du travail.

• renforcer les pouvoirs : ils seront étendus par la loi. Les inspecteurs  du travail auront par exemple la possibilité de faire stopper certains travaux qu’ils jugeront dangereux pour les salariés, d’infliger des sanctions financières et administratives en cas de manquement à certaines dispositions du Code du Travail. Il est donc prévu l’instauration d’une ordonnance pénale pour les contraventions mais aussi la facilitation de l’accès aux documents susceptibles d’être utiles à tout contrôle.

• revoir l’organisation collective pour plus d’efficacité : des unités de contrôle (U.C.) constituées de 8 à 12 agents seront créées. Cette mesure devrait renforcer l’efficacité de  la mission des inspecteurs. Les unités agiront sur des périmètres plus larges qu’auparavant ou sur des thématiques spécifiques. Elles regrouperont les sections actuelles. La DIRECCTE aura en charge de définir le nombre et la délimitation géographiques de ces « super-sections » ainsi que l’affectation des agents.

Bien entendu, les inspecteurs du travail continueront à effectuer des  contrôles et à informer entreprises et salariés en demande. L’indépendance des agents de l’inspection du travail n’est donc aucunement remise en cause par cette réforme.

Des priorités nationales -  volontairement en nombre limité pour être mieux ciblées et donc plus efficaces - seront fixées pour agir de façon coordonnée sur des objectifs qui seront jugés comme prioritaires.

Les partenaires sociaux seront davantage associés pour faire progresser la bonne application du droit du travail au bénéfice des salariés comme des entreprises.

2014 verra la promulgation de cette réforme via la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale et une mise en œuvre progressive dans l’année…