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Conseils et outils sur les ressources humaines, le juridique, la digitalisation. Par une DRH.

Absence injustifiée ou abandon de poste ? Comment réagir ?

Absence injustifiée ou abandon de poste ? Comment réagir ?

Le bureau de l’un de vos salariés est désespérément vide ?

Hier, il.elle était là et aujourd’hui, pfff, évanoui.e dans la nature…

Vous vous posez alors là question cruciale : est-ce une absence injustifiée ou un abandon de poste ?

Comment réagir face à la situation ?

 

 

Absence injustifiée : dans quels cas ?

 

Le salarié n’est pas présent sur son poste de travail, sans accord de sa hiérarchie et n’est pas ni dans l’une des situations suivantes :

• Arrêt maladie

• Congés payés

• Congé légal (événement familial)

• Autre forme de congé (enfant malade, congé sans solde, etc.)

 

Si aucune nouvelle ne vous parvient au bout de 3 jours, vous êtes en droit d’entamer une procédure de licenciement. Si la justification d’absence arrive tardivement, au-delà de ce délai, une sanction peut quand même être appliquée.

 

Procédure de licenciement pour absence injustifiée :

 

1. La mise en demeure

L’employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié, pour lui demander de justifier son absence, de reprendre son poste et l’informer des conséquences juridiques s’il ne revient pas.

 

2. La convocation à un entretien préalable au licenciement

À défaut de réponse à partir du 4e jour, l’employeur peut lancer la procédure de licenciement. En premier lieu, le salarié est convoqué pour un entretien préalable au licenciement via une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

3. L’entretien préalable au licenciement

Il se déroule au moins 5 jours ouvrables après réception de la convocation.

 

4. Notification du licenciement

Au minimum 2 jours après l’entretien, l’employeur notifie au salarié son licenciement pour absence injustifiée par le biais d’une LRAR.

Si le salarié revient après la mise en demeure, une sanction disciplinaire peut s’appliquer, mais il ne peut être licencié même sans justifier son absence.

 

L’abandon de poste : qu’est-ce-que c’est ?

 

Il y a abandon de poste lorsqu’un salarié décide volontairement de perdre son emploi du jour au lendemain, et ce, sans motif légitime et sans autorisation préalable de son employeur (= différence avec la démission). C’est aussi le fait de quitter subitement et sans autorisation le poste pendant les heures de travail. Susceptible d’entraîner une désorganisation de l’entreprise, il a des répercussions plus graves que l’absence injustifiée.

Cela peut se traduire par une absence injustifiée totale et prolongée mais également prendre la forme d’un refus de rejoindre le poste après être revenu d’un congé ou à l’issue d’une nomination ou d’une mutation.

L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner l’abandon de poste. Il peut aussi faire passer plusieurs semaines avant d’arriver jusqu’au licenciement.

 

La procédure de licenciement pour abandon de poste

 

Lorsque le salarié ne se présente plus sur son lieu de travail, quitte son poste sans raison valable, alors l’abandon de poste devient abusif. Son employeur devra tenter par tous les moyens d’entrer en contact avec le salarié (par mail, par téléphone, etc.) afin de déterminer les réels motifs de cet abandon.

 

1. Mise en demeure

Si l’employeur ne reçoit toujours aucune nouvelle malgré les appels ou les courriers, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au salarié. Il s’agit d’une mise en demeure ayant pour objet de justifier l’absence ou de reprendre le poste. En l’absence de réponse, l’employeur sera en droit d’enclencher une procédure disciplinaire.

 

2. Convocation à un entretien

L’employeur devra s’entretenir au préalable avec le salarié. La convocation doit se faire par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Entre la réception de la convocation et l’entretien, il doit y avoir un délai de 5 jours.

 

3. Entretien préalable à sanction

Cet entretien a pour finalité de récolter les explications du salarié concernant son absence injustifiée. L’employeur y évoque les motifs de la sanction envisagée (licenciement ou autre sanction selon les circonstances). À l’issue de la rencontre, l’employeur peut : soit poursuivre la procédure de licenciement, soit l’abandonner. Dans le premier cas, un délai de réflexion de 2 jours lui est imposé.

 

Abandon de poste entraînant un licenciement pour faute simple

 

Il s’agit d’un licenciement pour faute réelle et sérieuse. Cette sanction permet au salarié d’effectuer un préavis et de bénéficier d’indemnités.

S’il s’agit d’une faute simple, le salarié bénéficie d’une indemnité de préavis (payé si non effectué sur demande de l’employeur), d’une indemnité de licenciement ainsi que d’une indemnité compensatrice de congés payés.

 

Abandon de poste entraînant un licenciement pour faute grave

 

Pour que la sanction de l’abandon de poste par un licenciement pour faute grave soit applicable, l’employeur doit la justifier par l’un des cas suivants :

• L’absence injustifiée et répétée du salarié désorganise l’entreprise

• Une mise en garde contre un départ prématuré avait déjà été faite au salarié

 

Dans le cas d’une faute grave, le salarié n’a droit ni à une indemnité de licenciement ni à celle du préavis.

 

 

La différence entre l’absence injustifiée et l’abandon de poste peut paraître assez subtile mais, en tant qu’employeur, mieux vaut vous baser sur la bonne situation pour éviter toute mauvaise surprise en cas de conflit ultérieur.

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