Température au travail : quand il fait trop chaud !

C’est une question qui m’a été posée à plusieurs reprises : qu’en est-il de la température maximale tolérable au travail ?

Attention, il ne faut pas confondre température caniculaire estivale (sujet de cet article) et travail en température extrême relevant des facteurs de pénibilité…

Le Code du travail, ce grand muet…

Premièrement, il faut savoir que le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il ne soit plus possible de travailler. Il oblige juste les employeurs à éviter les élévations exagérées de la température, à renouveler régulièrement l’air et ce, dans les locaux fermés où les salariés travaillent. Pour ce faire, l’employeur peut user de n’importe quelle méthode : ventilation, climatisation, brumisation… (Code du travail, article R. 4222-1).

Deuxièmement, et puisque le Code du travail n’est pas d’une grande aide pour trouver une réponse claire, vous pouvez vous tourner vers les normes NF et les travaux de l’INRS pour définir des seuils qui ne mettent pas en danger la santé des salariés.

Ainsi, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique recommande de respecter les températures suivantes :

• 14 à 16 °C dans les ateliers pour une activité physique soutenue telle la manutention manuelle ;

• 16 à 18 °C dans les ateliers pour une activité physique moyenne telle un travail debout sur une machine ;

• 20 à 22 °C dans les bureaux.

L’INRS fixe des seuils à partir desquels, il y a un risque pour les salariés :

• 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ;

• 30 °C pour un salarié sédentaire ;

• Au-delà de 33°C, danger pour tout travail.

En l’espèce, tout employeur soucieux de la santé de ses salariés jouera la carte de la raison et se référera à ces normes et seuils pour conserver une atmosphère propice au travail !

Et le droit de retrait ?

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa santé et que la situation met en péril et sa santé et sa sécurité, il peut envisager user de son droit de retrait. Les fortes températures caniculaires rentrent dans ce type de considération, notamment si l’employeur ne met pas en place des moyens adaptés pour lutter contre la chaleur.

Des mesures préventives simples sont envisageables et fortement recommandées :

• Mise à disposition d’eau potable fraiche en quantité suffisante ;

• Adaptation dans la mesure du possible des horaires et des postes de travail ;

• Organisation des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;

• Mise à disposition de moyens de protection (ventilateurs, brumisateurs, stores extérieurs, volets) …

Le calepin RH prenant ses quartiers estivaux, je profite de cet article pour souhaiter de bonnes vacances à tous les lecteurs.

Sources officielles :

Code du travail, article R. 4222-1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018532340&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique

https://www.iso.org/fr/standard/39155.html

INRS

http://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html