Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : confirmé pour 2019

On s’y attendait mais la mise en place du prélèvement à la source est décalée au 1er janvier 2019, ce décalage semblant justifié par la nécessité de mettre en œuvre ce dispositif dans les meilleures conditions et ce, pour la réassurance de tous les acteurs concernés.

Le Gouvernement a souhaité tout d’abord tester le nouveau dispositif de prélèvement entre juillet et septembre 2017 et prévoyait de remettre un rapport présentant les résultats des expérimentations au Parlement au plus tard le 30 septembre 2017 (consultable sur le site du Ministère de l’Economie).

Concrètement, le prélèvement à la source s’appliquera aux revenus perçus et réalisés à compter du 1er janvier 2019.

A priori et sauf modification, le taux de prélèvement figurera sur l'avis d’imposition adressé pendant l’été 2018 aux contribuables.

Au 1er janvier 2019, le taux sera appliqué au salaire et figurera sur le bulletin de paie. Il sera réajusté par la suite.

Le site du ministère de l’Economie communique un calendrier indicatif pour les années 2018 et 2019 qui vous permettra de mieux suivre les différentes étapes et d’informer les salariés, que vous pouvez retrouver en téléchargement ici :

Source officielle :

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Jo 23

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/CPAE1717812R/jo/texte