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Un nouveau CERFA pour les déclarations d’accident de travail vient tout juste d’être mis en circulation.
Le formulaire CERFA n° 14463*02 est remplacé par le CERFA 14463*03.
Il est disponible auprès des CPAM ou du site www.ameli.fr et il sera bientôt intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.
Rappelons qu’en cas d’accident de travail, vous avez 2 possibilités d’en effectuer la déclaration :
Source officielle :
Vous pouvez télécharger ce nouvel imprimé ci-dessous :
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