[Outil] Droit à la déconnexion, accord et charte

Depuis le 1^er janvier 2017, la loi Travail prévoit que l’obligation annuelle de négocie sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie sera assortie d’une négociation sur le doit à la déconnexion.

Concrètement, l’entreprise doit négocier sur les modalités d’exercice de ce droit par le salarié et sur la mise en place par l’employeur de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Cette négociation devra être conclue favorablement avec les représentants du personnel.

A défaut de parvenir à conclure un accord, l’employeur devra élaborer une charte.

Dans ce document, il devra prévoir des actions de formations et de sensibilisation de ses salariés à l’usage des outils numériques, à destination des salariés, du personnel d’encadrement et de direction.

Ceci étant posé, vous vous demandez peut-être comment matérialiser ce type d’accord ou de charte ?

Retrouvez un modèle général pour ces deux documents qu’il conviendra, bien entendu, de personnaliser en fonction des particularités de votre entreprise et de vos besoins…

Vers le modèle général d’accord et de charte :

https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html