CDD successifs…délai de carence ou pas ?

Parmi les questions récurrentes, figurent celles concernant le CDD et les fameux délais de carence…

Les lignes qui suivent sont destinées à vous rappeler les grandes règles à connaitre pour ne pas commettre d’impair…

1. CDD successifs, cas où IL N’Y A PAS de délai de carence.

Un même salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans aucune interruption.

Ceci est possible si les CDD sont conclus pour l’un des motifs suivants :

- remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (par exemple pour congé maternité, arrêt maladie…)

- pourvoir à des emplois saisonniers ou d’usage (hôtellerie/restauration, enseignement, exploitations forestières ou agricoles…)

- remplacer un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou un chef d’exploitation agricole.

1. CDD successifs sur le même poste, IL Y A un délai de carence en-dehors des motifs exposés ci-dessus.

Dans tous les autres cas, si vous souhaitez conclure un nouveau CDD avec le même salarié, vous devez appliquer un délai de carence.

Ce délai est encadré par la loi et correspondant à :

-1/3 de la durée du contrat expiré (le cas échéant avec le renouvellement inclus) si ce contrat était égal ou supérieur à 14 jours ;

-la moitié de sa durée si le contrat initial (le cas échéant avec le renouvellement inclus) était inférieur à 14 jours.

1. Si le CDD est conclu sur un autre poste, vous devez également respecter un « certain délai d’interruption ». Ce délai n’est pas défini par la loi mais les juges estiment que le « délai doit être suffisamment long ».

1. Si le CDD est directement suivi d’un CDI, IL N’Y A PAS de délai de carence

Enfin, gardez à l’esprit que les dispositions relatives au délai de carence concernent également les contrats de mission d’intérim.