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Conseils et outils sur les ressources humaines, le juridique, la digitalisation. Par une DRH.

Employeurs, préparez-vous à déposer les contrats de professionnalisation sous forme dématérialisée !

Il vous reste une année pour vous préparer.

Le décret du 28 août 2015 concernant la dématérialisation de la procédure de dépôt des contrats de professionnalisation étant actée, dès le 1er septembre 2016 vous devrez changer vos habitudes et déposer de manière dématérialisée auprès des Opca, vos contrats de professionnalisation accompagnés du document détaillant la formation visée et son organisation, ce dépôt se faisant par le biais du « portail de l’alternance ».

Concrètement, ce portail sera accessible sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr et le dépôt devra être effectué, dans les cinq jours suivant le début du contrat (Code du travail, article. D. 6325-1).

Le portail deviendra vite votre outil de gestion quotidienne puisque vous y recevrez les décisions d’accord ou de refus de prise en charge financière de la formation par l’Opca.

Vous passerez également par ce portail pour informer dans un délai de 30 jours la Direccte et l’Opca, dans le cas d’une rupture du contrat de professionnalisation avant son terme.


Source : décret n° 2015-1093 du 28 août 2015, JO 30 août

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création société gratuit 05/09/2015 12:46

Bonjour, je trouve votre site très intéressant .Merci pour les informations.
Super article.

Sandrine Virbel 05/09/2015 13:12

Bonjour,

Merci pour votre commentaire!