Actu-paie au 1er juillet 2015

Si l’agenda social a été assez chargé cette année, la pratique de la paie subit aussi quelques modifications.

Panorama de ce qui change. ..

Le TESE ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations comme la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, le bulletin de paie, les déclarations de cotisations.

Ce dispositif se veut simple et pratique, adapté à une petite structure.

Depuis le 1er juillet 2015, il n’est plus réservé aux entreprises de 9 salariés ou moins mais il est étendu aux entreprises dont l’effectif est de moins de 20 salariés.

Les nouveaux taux du versement de la contribution transport

Au 1er juillet 2015, le taux de cette contribution change en Ile-de-France et pour de nombreuses régions. Des nouvelles communes y sont désormais assujetties.

Questionnez votre URSSAF pour savoir si vous êtes touchés par ces changements.

Les TPE bénéficient d’une nouvelle aide à l’apprentissage

Cette nouvelle aide s'applique aux embauches intervenues à compter du 1er juin 2015 dans les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs.

Le montant de l’aide est de 1.100 euros par période de 3 mois soit une aide de 4.400 euros sur une année.

Ce qui ne change pas…

L’AGS maintient son taux en 2015

Le taux restera à 0,30 % pour 2015.