Vous souhaitez conclure une  rupture conventionnelle avec un salarié (non protégé) ?


 

Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne  un service de demande d’homologation de rupture conventionnelle.


Le service TéléRC vous offre la possibilité de saisir un formulaire de rupture conventionnelle, avec assistance dans la saisie.


Et cerise sur le gâteau, vous  bénéficiez d’un outil de simulation pour le calcul de l’indemnité.

 

 

 

Une omission sur votre formulaire ?

Pas de panique, il est encore modifiable pendant 3 jours.


 

Ensuite, vous n’avez plus qu’à imprimer le document, le faire signer par les deux parties et l’adresser à l’administration pour homologation.


N’oubliez pas de respecter le délai de rétractation de 15 jours calendaires avant d’effectuer votre envoi…


 

 

Etre guidé dans une rupture conventionnelle ? C’est ICI


Saisir le formulaire en ligne ? C’est ICI

 

 

 


 

 

 

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