Si votre activité est  concernée par le risque chimique,  vous devez obligatoirement  établir des notices de poste aussi appelées fiche de poste. Cette dernière dénomination ne doit pas créer de confusion avec la fiche de poste établie pour chaque salarié et listant les tâches  et missions qui lui sont confiées.


 

Aussi, pour plus de clarté, cet article n’utilisera que l’appellation de « notice de poste ».

 

 


 

Ce qu’est une notice de poste et ce qu’elle n’est pas…


La notice de poste est à différencier de la fiche de prévention des expositions.


Cette dernière est établie par l’employeur pour chacun des salariés exposés à un plusieurs agents chimiques dangereux entre autres risques, elle comporte notamment  les noms des produits et leurs caractéristiques, les périodes d’expositions, les mesures de préventions pour se prémunir de  la dangerosité des produits… Elle est issue de l’article L.4121-3-1 du code du travail.

 

L’objectif de la notice de poste est d’informer les salariés des risques chimiques auxquels leur travail peut les exposer ainsi que les dispositions prises pour les éviter et aussi les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle. L’employeur se doit d’établir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux (art. R.4412-39 du code du travail et circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006).

 

La notice de poste découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels aussi, son établissement est étroitement lié à l’existence et à la mise à jour rigoureuse du document unique.

Autrement dit, dès que le document unique met en évidence une exposition à des agents chimiques dangereux (hors risque désigné comme faible), il y a automatiquement obligation d’établir une notice de poste.

 

 

 

Qui participe à la réalisation de la notice de poste ?


Dans un but d’efficacité, elle résulte  d’une démarche collective. Si sa réalisation incombe à l’employeur, il est évident qu’elle nécessite également un travail entre l’opérateur ou la personne concernée en premier lieu par les risques chimiques, le responsable hiérarchique, le CHSCT, le salarié désigné compétent en matière de sécurité mais aussi la médecine du travail, la CARSAT…

 


 

Derrière un terme, plusieurs façons d’appréhender la notice…


 

La notice de poste devant être adapté aux risques relevés, il existe plusieurs manières de l’établir.


Tout dépendra du poste de travail et du risque associé :


-         La tâche concernée est effectuée par un seul opérateur,

-         Il s’agit d’un procédé effectué par un ou plusieurs opérateurs,

-         Il s’agit d’effectuer le suivi d’un agent chimique dangereux, du moment de sa réception, de la période de son stockage, jusqu’à son élimination.

 

Selon la nature du risque, il convient de choisir l’angle de prise en compte qui apportera le plus de bénéfice en matière de prévention.

 


 

Que mettre dans la notice ?


Les informations sont présentées sur une page ; elles reprennent les différentes étapes du travail avec en regard les risques associés (brûlure, empoisonnement etc…) et les mesures de préventions pour éviter ces risques (port de gants, de lunettes contre les projections, de masque respiratoire…).

 

Cette notice doit être lue. Aussi, il faut la rendre agréable et user de la couleur pour bien faire passer les messages, de photos pour illustrer les postes par exemple, de pictogrammes* … Elle doit être facile à comprendre, visible par tous les salariés et être affichée au plus près des postes de travail concernés.

 

 


 

Pour une méthodologie…


  1. Commencer par réunir le matériel utile : document unique, rapport d’accident, fiches de données sécurité, échange avec la médecine du travail autour du risque chimique (analyse des produits utilisés). Ces documents seront vos supports de travail.
  2. Décrire les étapes du travail. Pensez large : est-ce qu’il y a des prérequis avant le travail proprement dit comme une machine à mettre en marche, une aération à prévoir, mesure d’une température etc ? Que se passe-t-il lors de la survenue d’un imprévu ? Que doit-on faire après le travail ? Rangement, nettoyage, surveillance ? A ce stade, on ne peut que conseiller d’écouter les opérateurs et d’assister « in vivo ».
  3. A partir des étapes listées,  réfléchir aux risques chimiques. Est-ce qu’il y a un risque d’intoxication ? De brûlure, d’incendie, d’irritation respiratoire  etc ? Appuyez-vous sur les fiches de données de sécurité des produits utilisés mais n’omettez pas les risques chimiques liés aux opérations effectuées : émission de fumées ? De particules ou de poussières ? Dégagement gazeux ?
  4. En regard des risques chimiques lister les mesures de prévention et les consignes de sécurité adaptées. En première intention, il faut rechercher la substitution d’un produit dangereux par un produit présentant aucun ou moins de risque. Dans le cas où cela serait impossible, des mesures de prévention doivent être mise en œuvre pour réduire autant que faire se peut les risques d’expositions.

 

 

 

Connaître et faire connaître les mesures de prévention.


En premier lieu, l’employeur doit rechercher la possibilité de mettre en place des mesures de protection collective : ventilation, captage à la source des éléments polluants, table aspirante…


Les équipements de protection individuelle viennent après la protection collective qui doit toujours être privilégiée. Il s’agit des gants de protection, des masques respiratoires, des lunettes anti projection, vêtements spécifiques…


Les règles d’hygiène doivent être scrupuleusement suivies. Il s’agit là d’une mesure de bon sens qu’il faut rappeler régulièrement. Citons l’interdiction de boire, manger, fumer dans les zones de travail concernés par le risques chimiques (risques d’ingestion des agents chimiques), le lavage fréquent des mains, l’interdiction de porter les vêtements potentiellement souillés et les protections en dehors de la zone de travail à risques…


Le risque dépend aussi de la capacité à faire face aux imprévus : des mesures de préventions applicables aux situations exceptionnelles sont indispensables. Que doit faire l’opérateur en cas de fuite de produit, d’incendie, d’erreur de transvasement etc ? Anticipez les situations critiques et consignez-les sur la notice. N’omettez pas de signaler la présence d’une boîte de secours, d’une infirmerie, des extincteurs ainsi que les numéros de téléphone pour joindre les secours et/ou le secouriste du travail.

 

 

 

 

Et après l’établissement de la notice ?


Remplir une obligation en élaborant une notice de poste est une chose mais s’arrêter à cette étape n’est pas suffisant. Il faut encore la faire valider.


Soumettez votre notice à une personne extérieure au poste de travail. Demandez-lui ce qu’elle comprend. Si elle arrivait demain sur le poste de travail, se sentirait-elle bien informer sur les risques et leur prévention ? S’il persiste des zones d’ombre ou d’incompréhension, reprenez la fiche et modifiez-là.


Enfin, proposez la notice aux opérateurs concernés eux-mêmes.  Vérifiez qu’elle est bien comprise.


Une fois la notice mise en place (réunion d’explication, formation, affichage) dans les lieux où se situent les postes de travail à risques, définissez le suivi. Vérifiez régulièrement que les mesures de prévention sont efficaces sur le terrain et appliqués par tous et dans la négative, rectifiez ce qui ne fonctionne pas correctement. Ne perdez pas de vue que, en tant qu’employeur,  vous avez une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité…


Régulièrement, pensez à mettre à jour votre notice de poste. La réglementation et la connaissance des risques évoluent sans cesse, vous changez de procédure, de produits, un accident est survenu, votre document unique est modifié, c’est autant d’événements qui nécessitent une révision concertée avec les différents acteurs qui ont participé à l’élaboration première!

 


 

En conclusion, la notice de poste est loin de se restreindre à un énième document administratif à élaborer.


Elle dépasse la simple consignation d’étapes de travail en prenant en compte l’activité de manière plus globale avec ses implications humaines et sanitaires. Elle s’inscrit comme un outil de prévention des risques et d’évolution des procédures vers plus de sécurité.


C’est aussi un outil de formation et d’intégration des salariés lors de nouvelles embauchent ou d’affectation vers un nouveau poste, une aide au management des équipes d’opérateurs.

 

 

  • Pour connaître les pictogrammes utilisés en risques chimiques :PICTOS

 

 

 

Pour un modèle de notice de poste :



notice de poste
par Sandrine Virbel

 


 

 


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