La loi 2013-316 et le décret 2014-324 ont introduit  une  nouvelle obligation.  Tout employeur doit tenir un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

 

Toutes les entreprises relevant de l’application du code du travail sont concernés.


Tout salarié estimant – de bonne foi,  il va sans dire – que les produits ou les procédés de fabrications utilisés ou mis en œuvre dans son entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement a la faculté de lancer une alerte.


Cette faculté est également ouverte aux membres du CHSCT.


Les alertes ainsi déclenchées se font à l’employeur et sont consignées dans un registre spécifique : le registre des alertes de santé publique et d'environnement.

 

 

Ce registre, dont les pages sont numérotées, recueillent les alertes  obligatoirement datées et signées.


Elles doivent indiquer :


- les produits ou les procédés concernés par l’alerte,


- éventuellement, les conséquences potentielles sur la santé publique ou l'environnement.


L'employeur a pour obligation d’effectuer un suivi de l’alerte et d’informer son auteur du traitement mis en œuvre.


De plus, il doit informer ses salariés des risques que peuvent faire peser les produits ou les procédés de l'entreprise sur la santé publique ou sur l'environnement.


Comme nous pouvons le constater, nous sommes définitivement entrés dans l’ère de l’entreprise responsable…

 


Pour aller plus loin :


http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com/article-salarie-et-representant-du-personnel-au-chsct-nouveau-droit-d-alerte-120213212.html


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&categorieLien=id

 

 


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