Les fêtes de fin d’année battent leur plein.


C’est une période propice pour s’accorder une pause en entreprise et se réunir en toute décontraction autour du sacro-saint pot de fin d’année.


Employeurs, n’oubliez pas votre responsabilité en cas de consommation d’alcool par les salariés !


Si cette responsabilité s’applique tout au long de l’année, elle reste valable pour les moments festifs. Ne laissez pas des conséquences tragiques gâchées un moment de convivialité…

 


 

Organiser un « pot » au sein de l’entreprise, oui mais…


Rien ne vous empêche de réunir vos équipes autour d’un pot.


Néanmoins, si vous proposez de l’alcool, gardez à l’esprit que vous restez le garant de la santé physique des salariés pendant le pot comme après.

 

Imaginez l’un de vos collaborateurs causant un accident à la suite d’un pot festif d’où il est sorti manifestement en état d’ivresse. Malheureusement, il se porte préjudice à lui-même ou à un tiers.

Dans ce cas, votre responsabilité civile pourra être engagée sur le fondement du non-respect de votre obligation de sécurité.


Le dédommagement consécutif à l’accident sera calculé en  fonction du préjudice subi par la ou les  victime (s).


Pire, vous risquez d’être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou encore pour non-assistance à personne en danger ...


 

Alors, comment faire pour avoir une attitude préventive sans pour autant revenir au temps de la prohibition ?

 

La loi est explicite. En tant qu’employeur, vous devez « interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de votre entreprise ».


En application de l’article R. 4228-20 du Code du Travail, vous pouvez tout de même autoriser « le vin, la bière, le cidre et le poiré* », sur le lieu de restauration de l’entreprise ou encore lors d’une occasion particulière comme la fête de fin  d’année.


Vous pouvez parfaitement envisager qu’aucun alcool ne soit proposé lors de la fête ou alors en quantité très limitée et uniquement ceux autorisés par la loi, ou encore mettre en place un éthylotest à la disposition de vos salariés.


Pour parfaire votre campagne de prévention en générale, prévoyez dans le règlement intérieur de votre entreprise la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié avec l’aide  d’un éthylotest.

 


Attention, vous devez respecter certaines conditions d’utilisation de l’éthylotest :


-         vous ne pouvez pas contrôler tous les salariés de l’entreprise. Vous devez vous restreindre à ceux  qui manipulent des machines ou des produits dangereux, ceux qui conduisent des engins ou des véhicules, ou encore à ceux pour lesquels un état d’ivresse constituerait une menace pour eux-mêmes ou leur entourage (personne travaillant en hauteur ou sur un échafaudage par exemple).


-         vous devez laisser la possibilité aux salariés de  contester le test d’alcoolémie. En effet, ils peuvent demander  une contre-expertise ou un second test d’alcoolémie.


-         pour les postes à risques particuliers, vous pouvez prévoir la possibilité d’effectuer des « tests d’alcoolémie de contrôle », en en précisant de façon non équivoque les modalités et les conditions.


Vous pouvez effectuer vous-même le test ou le déléguer à une autre personne, mais prévoyez la présence d’une tierce personne qui assistera à sa réalisation.

 

 


Mon salarié est fin « pompette », que faire ?

 

Vous avez mis en place une prévention de l’alcool au travail mais voilà, à l’issue du pot de fin d’année, vous vous retrouvez face à un salarié ivre.


Sachant qu’après un  ou deux verres, les effets se font ressentir  (temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités d’apprentissage et de mémorisation altérées, baisse de la vigilance, prise de risques inconsidérée, augmentation considérable du risque  d’accident de travail ou de la route), vous avez obligation de réagir dès que vous constatez l’état altéré d’un salarié.


Comment agir :


-         retirez-le séance tenante de son poste de travail.

-     faites-le raccompagner chez lui si cela est possible. Il ne doit en aucun cas quitter l’entreprise seul.

-         à défaut de le raccompagner, maintenez-le dans les locaux de l’entreprise le temps que les effets de l’alcool s’atténuent. Veillez à ce qu’il ne gêne pas les autres salariés ni qu’il se glisse à un poste de travail.

 

 

Mais que ces considérations ne vous empêchent pas de partager un bon moment avec vos collaborateurs, ces moments servent aussi à resserrer les liens et à faire sentir à chacun son appartenance à l’entreprise.


Prévention, bon sens et modération sont vos meilleurs alliés.

 

Et joyeuses fêtes !

 

 

  • * Ne cherchez pas, il s’agit d’un jus de poire fermenté !

 

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