Données GRH : montant des frais professionnels pour 2013.

 

 

 

Retrouvez dans cet article les différents montants des indemnités forfaitaires pour 2013 !

 

A conserver pour toujours avoir les données sous la main…


 

 


Les indemnités de repas…          

                        

 

Indemnité de repas : 17,70 € de limite d’exonération des cotisations.             

Applicable en cas de déplacement professionnel si le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel.

 

 

Indemnité de restauration : 6,00 € de limite d’exonération de cotisations.    

Applicable si le salarié est contraint de se restaurer sur le lieu effectif de son travail, en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Par exemple : travail de  nuit, travail posté, travail continu, travail en équipe ou encore travail en horaires décalés.

 

 

Indemnité de restauration hors des  locaux de l'entreprise : 8,60 € de limite d’exonération de cotisations.

Applicable en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier. Les conditions de travail doivent interdire au salarié de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. De plus il ne doit pas être  démontrable que les circonstances ou les usages de la profession obligent le salarié à prendre ce repas au restaurant

 

 

 

 

 

Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine…


 

 

Indemnité de repas : limite d’exonération exprimée par repas

 

17,70 €   pour les 3 premiers  mois                                

15,00 €   au delà du 3ème au 24ème mois                  

12,40 € au delà du 24ème au 72ème mois

 

 

 


 

Indemnité de logement et de petit déjeuner : limite d’exonération exprimée par jour

 

 

1) Cas de déplacement à Paris, Hauts- de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.               

 

63,30 € pour les 3 premiers  mois                                             

53,80 € au delà du 3ème au 24ème mois                                   

44,30 € au delà du 24ème au 72ème mois

 

 

2) Cas de déplacement dans les autres départements.

 

47,00 € pour les 3 premiers mois                                                  

40,00 € au delà du 3ème au 24ème mois                                

32,90 € au delà du 24ème au 72ème mois

 

 

 

 

 

Indemnités liées à la mobilité professionnelle.

 


 

Indemnité destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire ainsi que les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif  et ce,  pour une période ne pouvant excéder 9 mois

Limite d’exonération de cotisations sociales : 70,40 € par jour

 

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation  dans le nouveau logement : 1.409,10 €

 

Majoration par enfant à charge,  dans la limite de 3 enfants : 117,40€

 

 

 

 


 

 

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