La nouvelle année est traditionnellement l’époque des vœux, des bonnes résolutions mais aussi  celle de la communication des nouveaux chiffres utiles en gestion du personnel…

 

Résumé des données-clés … à conserver toute l’année 2013 !

 


 

Le SMIC

 

Au 1er janvier 2013, le SMIC horaire est fixé à 9,43 euros de l’heure,  le minimum garanti est maintenu à 3,49 euros.


Ainsi, le SMIC mensuel brut pour 151,67 h est d’un montant de 1.430,22 euros.


L’heure majorée de 10 % est à 10,37 euros

L’heure majorée de 25 % est à 11,79 euros

L’heure majorée de 50 %  est à 14,15 euros

 

 

 

 

 

Le Plafond de la Sécurité Sociale

 

A compter du 1er janvier 2013, les plafonds de salaire par périodicité de paie sont les suivants :


Sur l’année : 37 032 €

Sur le trimestre : 9 258 €

Sur le mois : 3 086 €

Sur la quinzaine : 1 543 €

Sur la semaine : 712 €

Sur une journée : 170 €

A l’heure : 23 €

 

 

 


 

La cotisation AGS

Au 1er janvier 2013, le taux reste fixé à 0,30%.

 

 

 

 

La DOETH - Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.

 

Attention,  à compter de 2013, les entreprises  doivent adresser leur DOETH à l’Agefiph.

Il existe deux modalités d’envoi :

-          soit par pli recommandé avec accusé de réception à la direction générale de l’AGEFIPH,


-          soit par voie électronique sur le site « teledoeth ».


 

Une dérogation permet d’envoyer la déclaration « papier » de l’année 2012 au plus tard le 31 mars 2013 au lieu du 1er mars 2013.

 


En cas d’envoi électronique, la date maximale est fixée au  30 avril 2013.

 

 

 


 

 

 

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