En janvier 2014, du fait de la loi du 14juin 2013,  le temps minimum d’occupation hebdomadaire pour un salarié travaillant en  temps partiel sera de 24 heures (sauf négociations spécifiques dans certain secteur).


L’application de cette nouvelle loi va impacter la gestion des ressources humaines en entreprise et  la situation professionnelle des salariés concernés en leur offrant plus de garantie contre la précarité et une meilleure rémunération.

 


 

Qui sont les salariés à temps partiel ? Portrait-robot.


Selon l'Insee et le Dares,  4,2 millions de personnes travaillent  à temps partiel, soit un salarié sur cinq.


Sans surprise, le salarié à temps partiel est une salariée dans la grande majorité des cas : plus de huit emplois sur dix en temps partiel sont occupés par des femmes,  31% des femmes  sont à temps partiel contre 6,6% d’hommes.


Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a dressé le portrait-robot de la travailleuse à temps partiel.


-         Elle est âgée de 25 à 49 ans, elle est souvent peu ou pas diplômée (50,9% des salariés à temps partiel), elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée.

-         Sa rémunération peine à approcher le smic, elle gagne souvent  moins : 996 euros nets par mois en moyenne, contre 1997 euros pour une personne à temps complet.

Ceci s’explique par le temps de travail constaté : entre 15 et 29 heures par semaine.

 

 

Le temps partiel reste encore bien souvent « subi », les études estiment   qu’un tiers des contrats à temps partiel sont acceptés par les salariés à défaut d'avoir accès à un travail à temps complet.


Les salariées travaillent principalement dans le secteur des services : propreté, services à la personne, secrétariat, restauration etc.


Elles représentent jusqu'à 95% des effectifs de ces secteurs !

 

 

 

Le cadre à temps partiel est un phénomène assez récent mais qui se montre en pleine expansion.


9,6% des femmes-cadres  optent pour un travail à temps partiel, notamment pour s’occuper de leurs jeunes enfants le mercredi faute d’obtenir ou d’avoir la possibilité de mettre en place un juste partage des tâches domestiques et d’éducation des enfants au sein de leur foyer...

 

 

Malheureusement, le temps partiel est facteur de précarisation tout au long de la vie professionnelle voire même après.


En effet, l’impact se montre important sur la retraite.

 


 

Salariées précaires, retraitées précaires…


Il faut avoir à l’esprit que les droits à retraite sont calculés sur une base plus faible pour un travail à temps partiel puisque l’assiette des cotisations est réduite au prorata du temps de travail (plafond de la Sécurité Sociale).


Il en va de même pour  les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc qui appliquent une pondération liée à la durée du temps de travail. Ainsi, un salarié travaillant à mi-temps obtient  deux fois moins de points de retraite complémentaire !


Le travail à temps partiel a également un impact sur la validation des trimestres.  En cas de temps partiel à hauteur ou à moins de 15 heures par semaine, le salarié ne remplit pas les conditions pour valider les quatre trimestres au titre d’une année civile quand bien même il aurait effectivement travaillé toute l’année !

 

 

Les nouvelles stipulations régissant le travail à temps partiel entendent remédier à l’effet de précarité induit par le travail à temps partiel en fixant une durée minimum pour les contrats (24heures dans la plupart des cas) mais aussi en instaurant une majoration de salaire dès la première heure complémentaire*.  Les heures complémentaires effectués dans la limite de 1/10e de l’horaire prévu au contrat seront majorées, dès la première heure, à hauteur de 10 %.

 

 

Les partenaires sociaux  suivront attentivement les effets de cette nouvelle  loi sur le recul de la précarité…

 


 

Vous travaillez à temps partiel ?

Exprimez-vous sur votre vécu de la situation : est–elle subie ?  Quels avantages et quels inconvénients en retirez-vous? Dans quel secteur travaillez-vous ?  Etes-vous un homme ou une femme ? Saviez-vous que le travail à temps partiel avait une influence sur votre future retraite ?

 

 

Source officielle :

http://travail-emploi.gouv.fr/evenements-colloques,2215/securisation-de-l-emploi,2288/les-fiches-pratiques,2305/une-loi-contre-la-precarite,2309/des-protections-plus-fortes-et-une,16420.html

 

 

Vidéo-témoignage d’une femme travaillant à temps partiel :

http://videos.tf1.fr/jt-13h/2011/temps-partiel-les-fins-de-mois-difficiles-de-sophie-6856315.html

 

 

Article laissant la parole à 4 patrons  sur je sujet de l’impact du temps partiel à 24 heures hebdomadaires  dans leurs activités respectives :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=19&ved=0CG0QFjAIOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fconjoncture%2F2013%2F12%2F23%2F20002-20131223ARTFIG00206-temps-partiel-4-patrons-denoncent-des-contraintes-supplementaires.php&ei=tmu9UvGmLNTL0AXX54GYDg&usg=AFQjCNFSLOqivjMrT8CXESNhqg10eRMo0g

 

 

  • * On parle d’heures complémentaires pour les heures effectuées en plus du contrat à temps partiel et d’heures supplémentaires pour les heures effectuées en plus du contrat à temps complet.

 

(Retrouvez cet article sur CERGYVIE!)

 

 

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