Alors que les emplois en CDI et à temps complet se raréfient, de nouvelles règles de prise en compte de la situation des chômeurs entrent en vigueur le 1er octobre 2014.


 

 

Que sont les "droits rechargeables"?


Avant le 1er octobre 2014, un allocataire qui retravaillait pendant une période de chômage (CDD, intérim…) perdait éventuellement une partie de ses droits ce qui était, bien entendu, un frein à la reprise d’une activité temporaire.


Depuis le 1er octobre 2014,  il ne se posera plus la question du choix entre activité temporaire et perte des droits !  Il peut dorénavant accumuler de nouveaux droits à chaque fois qu’il retravaille tout en conservant les droits déjà acquis. En clair, plus il travaille, plus il a de droits.  Ses droits sont « rechargeables ».


C’est une avancée rassurante pour les allocataires qui étaient nombreux à s’inquiéter de leur devenir après une reprise d’emploi même de courte durée alors même que cette reprise leur permettait de rester en prise avec le monde actif !


Dans les faits, Pôle Emploi étudiera le nombre de jours travaillés (donc non indemnisés) pendant la période de chômage de l’allocataire lorsqu’il arrivera en fin de droits et rechargera d’autant de jour les droits à l’indemnisation. Mécaniquement, la durée d’indemnisation sera plus longue puisque prolongée par les périodes de travail temporaire. Néanmoins, il faudra que l’allocataire ait retravaillé un minimum d’un mois.


Cette mesure aura un coût pour l’UNEDIC, pas moins de 380 millions d’euros par an.

 

 

 

 

Cumuler « petits boulots » et allocation sans y perdre…


1 millions d’allocataires cumulent tous les mois un « petit boulot » avec l’allocation chômage dans le cadre du système de l’activité réduite.


Perçues auparavant comme compliquées et désavantageuses, les règles de cumul sont simplifiées dès le 1er octobre.


Concrètement,  les seuils et les limites dans le temps sont supprimés. Une seule condition devra obligatoirement être respectée : le cumul de l’emploi et de l’allocation ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d'emploi.


Un allocataire peut donc travailler à temps partiel que ce soit en CDI, CDD ou en intérim et percevoir son allocation de chômage sans perdre en revenu.


L’UNEDIC estime que 120 000 personnes supplémentaires vont bénéficier du cumul emploi-chômage.

 

 


D’autres mesures entrent en application…


Si vous travaillez pour plusieurs employeurs (assistantes maternelles, employées dans les services etc), vous connaissez le casse-tête du calcul de l’allocation qui vous est due en cas de perte de plusieurs contrats. Bonne nouvelle, le mode de calcul est amélioré pour assurer une meilleure protection et surtout plus durable.


Autre nouvelle mesure remarquable, l’UNEDIC s’est engagé à limiter le phénomène des « trop-perçus » dans le versement des allocations. Estimés à 756 millions d’euros  pour l’année 2013, les procédures de récupération de « trop-perçus » entrainent parfois des drames lorsque le bénéficiaire se retrouve dans une position l’empêchant de procéder au remboursement.  L’objectif est de réduire drastiquement ce type d’erreur envers un public déjà fragilisé par sa situation.


 

Si ces mesures devraient se montrer bénéfiques pour la grande majorité des chômeurs, les perdants seront les  cadres et les intermittents du spectacle qui verront leur prise en charge soit plafonnée soit restreintes ou encore qui se verront attribuer une plus longue période de carence avant leur prise en charge…


 

Source officielle : POLE EMPLOI

 

 

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