Vous effectuez une déclaration pour tous les accidents du travail survenant dans le cadre de l’activité de votre entreprise.

 

Vous adressez votre déclaration à la CPAM.


Toutes les données récoltées sont centralisées par la CARSAT de votre région puis transmises à la CNAMTS qui va établir des statistiques.


Celles-ci sont disponibles région par région et pour la France entière mais aussi par grand secteur d’activité. 

Pour comparer la situation de votre entreprise aux données générales de votre activité, vous devez vous astreindre à un travail préparatoire de recueil de données générales et d’établissement d’indicateurs.

 

 


Les données générales.


Elles sont très simples à collecter :


  1. L’effectif salarié de votre entreprise.
  2. Le nombre d’accidents entrainant un arrêt. Par arrêt, il faut comprendre une interruption du travail durant au moins un jour entier en plus du jour où est survenu l’accident et donnant lieu au paiement d’une indemnité journalière.
  3. Le nombre d'accidents avec incapacité permanente. L’IP est une atteinte partielle ou totale de la capacité de travail de la victime.
  4. Le nombre de décès.
  5. Le nombre de journées perdues par incapacité temporaire. Dans ce cas, la victime ne peut plus exercer son activité pendant une période définie.
  6. La somme des taux d’incapacités permanentes.

 

 

 

Les indicateurs pertinents à mettre en place.


Les indicateurs permettent de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’entreprise. Par comparaison, l’entreprise peut se situer par rapport aux autres entreprises de sa branche d’activité ou son secteur.


Quatre indicateurs sont principalement utilisés pour les statistiques d’accidents du travail :


  1. Le taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000
  2. L’indice de fréquence (IF) = (nb des accidents avec arrêt/effectif salarié) x 1 000
  3. Le Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
  4. L’indice de gravité (IG) = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

 

Pour étayer vos indicateurs, vous pouvez également répertorier les éléments suivants sur chaque accident du travail :

 

  1. L’âge de la victime.
  2. Sa qualification.
  3. La nature et le siège de ses lésions.
  4. Les facteurs matériels de l’accident. Recensez les éléments en l’absence desquels l’accident aurait pu être évité.

 

Grâce aux éléments listés ci-dessus, vous pouvez donc prendre en compte la répartition des accidents ayant entraînés un  arrêt, de l’incapacité temporaire ou permanente, des accidents du travail mortels, en tenant le décompte des journées perdues.

 

Vous gagnerez en efficacité et en pertinence pour la définition de vos actions de prévention.

 

Ces différents éléments sont une base essentielle pour une travail constructif avec le CHSCT.

 

 

Pour aller plus loin :

 

http://www.ameli.fr/employeurs/index.php

http://www.inrs.fr/

http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/sante-et-securite-au-travail,301/

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

 


 

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