On entend souvent dire qu’il faut trois avertissements  notifiés à un salarié avant de pouvoir engager une procédure de licenciement disciplinaire.


Cette idée répandue n’est pourtant pas tout à fait exacte.


En effet, le code du travail ne stipule aucunement qu’il soit fait obligation de notifier 3 avertissements avant de lancer une procédure de licenciement disciplinaire à un salarié. Il est donc tout à fait envisageable d’engager une telle procédure alors même que le salarié n’a jamais fait l’objet de notification d’avertissement.

 


Attention toutefois !


Si votre Règlement Intérieur prévoit cette condition avant toute procédure de licenciement vous devez la respecter sous peine que le licenciement soit réputé sans cause réelle et sérieuse.

 


Prenez également garde à la Convention Collective dont vous dépendez. Certaines prévoient la nécessité de notifier des sanctions de moindres mesures avant une procédure de licenciement disciplinaire…

 

 

 

 


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