Pour faire suite à l’article vous expliquant comment définir le terrain d’un licenciement (disciplinaire ou non ?), je vous rappelle ci-dessous les étapes incontournables d’une procédure de licenciement.


Car si le fond est bien entendu important, la forme l’est tout autant.

 

Et ne pas suivre une procédure légale revient à l’invalider avec toutes les conséquences possibles…

 

 

 

 

Pense-bête sur la procédure de licenciement pour motif personnel :

 

 

1ère étape :

 

Comportement non fautif du salarié

ou

Comportement fautif du salarié (attention, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, le délai maximum est de 2 mois après avoir eu connaissance de la faute).

 

 

 

2ème étape :

 

Convocation à l’entretien préalable : délai minimum de 5 jours ouvrables.

 

 

 

3ème étape :

 

Entretien préalable

 

 

 

4ème étape :

 

Délai d’attente et  de réflexion  de 48 heures (2 jours ouvrables) minimum.

 

 

 

5ème étape :

 

Notification du licenciement avec motivation précise.

 

En cas de motif disciplinaire, le délai entre l’entretien et la notification de licenciement ne peut excéder 1 mois.

 

 


Retour à l'accueil