Cas du transport du salarié au moyen des transports en commun.

 


Si le calcul pour un salarié à temps complet est évident (50% du coût des titres de transport pris sur la base des tarifs de seconde classe), l’employeur peut se demander comment il doit procéder dans le cas d’un salarié qui travaille à temps partiel.


Pour effectuer un remboursement dans les règles de l’art, il faut considérer le temps de travail du salarié.

 


Cas 1 : le salarié effectue un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale de travail (soit 17h50 ou plus par semaine ou moins dans le cas de certaines conventions).


Le salarié bénéficie d’une prise en charge équivalente à celle d’un salarié à temps complet. Autrement dit, il est remboursé sur la base de 50% du montant des titres de transport.

 


 

Cas 2 : le salarié effectue un temps de travail inférieur à un mi-temps soit moins de 17H50 par semaine (ou moins dans le cas de certaines conventions).


L’employeur doit procéder à un calcul prenant en compte la proportion du temps travaillé par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

 


Exemple :


Soit 1 salarié qui travaille 15H par semaine. Le temps de travail sur la semaine est de 35H pour un temps complet ce qui fait 17H50 pour un mi-temps. Le salarié bénéficie d’un abonnement pour les transports en commun d’un montant de 60€, l’entreprise rembourse à hauteur de 50% ce qui fait 30€.


La formule à appliquer est :


30 x 15/17,50 = 25,71 €


(Montant du transport à hauteur de 50% x nombre d’heures effectuées / par le nombre d’heures du mi-temps = montant à rembourser)


L’employeur doit rembourser 25,71€ au salarié au titre du transport.


 

 

A noter, la prise en charge légale des frais de transports est :


-         Exclue de l’assiette de calcul des cotisations,

-         Exclue de la CSG et de la CRDS

-         Exonérée d’impôt sur le revenu.

 

 


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