Lorsqu’un salarié est licencié, il perçoit une indemnité de licenciement.


Pour cela, il doit présenter plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et ne pas être licencié pour faute grave ou faute lourde.


 

Hors dispositions de la Convention Collective plus intéressantes, le calcul de  l’indemnité de licenciement est régi par le Code du Travail.


Son montant correspondant à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté. Le cas échéant, on ajoute 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

 


Exemple :


5 ans d’ancienneté, on applique 1/5 c’est-à-dire (5*1/5)  ce qui donne 1 mois d’indemnité.

 

S’il a 14 ans d’ancienneté, on applique les  2/15 en sus.

C’est-à-dire, on calcule l’indemnité sur toutes ses années d’ancienneté puis sur le nombre d’années au-delà de 10 ans d’ancienneté

 (14*1/5) + (4*2/15), ce qui lui donne droit à

         2.8 + 0.53 = 2.61


Le salarié a droit à 2.61 mois de salaire en tant qu’indemnité de salaire.

 

Les fractions d’années incomplètes sont également à prendre en compte.


 

Pour simplifier le calcul, il existe une astuce digne d’un comptable,  très simple à utiliser.

 


Pour cela,  consultez le tableau ci-dessous et référez-vous à l’exemple de calcul :


 

Années d’ancienneté

Représentation chiffrée

1

0.2

2

0.4

3

0.6

4

0.8

5

1

6

1.2

7

1.4

8

1.6

9

1.8

10

2

11

2.33333

12

2.66666

13

3

14

3.33333

15

3.66666

16

4

17

4.33333

18

4.66666

19

5

20

5.33333

 

 

Vous avez des années supplémentaires ?


Ajoutez 0.33333 par année.

 

 

Vous avez des mois supplémentaires à cause d’années incomplètes ?

Ajoutez 0.01667 par mois avant 10 ans d’ancienneté.

Ajoutez 0.02778 par mois après 10 ans d’ancienneté.

 

 

 

Exemple :


Un salarié perçoit un salaire de 1 500€.


Il quitte l’entreprise après 15 ans et 4 mois d’ancienneté.


On calcule ainsi :

[3.66666 + (4*0.02778)] *1 500 =5 666.67€

3.66666 représente les 15 ans d’ancienneté selon le tableau.

0.02778 représente les 4 mois d’ancienneté (année incomplète et + 10 ans d’ancienneté).

 

 

Une fois maîtrisée, cette  méthode vous sera indispensable et vous fera gagner du temps dans vos calculs.

 

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