Il faut bien l’avouer, les stages en entreprises pouvaient vite tourner au grand n’importe quoi…

Ce qui devait s’apparenter à une période de formation d’un étudiant se retrouvait détourner au profit d’un véritable poste payé en discount voire pas du tout avec une absence criante du volet pédagogique en prime…

 

 

Pour pallier à une situation détériorée et aux antipodes de la vocation première d’accueil en milieu professionnel, les stages sont dorénavant encadrés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

 


 

Parmi les avancées les plus significatives, citons :


 

-              la limitation du nombre de stagiaires pouvant être présents dans une entreprise. Bien que le décret définitif soit toujours attendu, il semble que le nombre de stagiaires tiendra compte des effectifs de l’entreprise d’accueil. Un quota de 10 % de l’effectif de l’entreprise avec un plafond fixe pour les petites entreprises est annoncé sous réserve d’une confirmation officielle.


-              les stagiaires en entreprise seront inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel rendant ainsi plus repérable leur présence.


-              les stagiaires se verront ouverts de nouveaux droits comme l’accès à la cantine de l’entreprise ou encore la reconnaissance de certaines autorisations d’absence prévues par le Code du travail (maternité, paternité, adoption)…


-              la dimension pédagogique du stage sera renforcée. L’école devra accompagner l’étudiant  dans la recherche de stage, encourager les stages se déroulant à l’international, assurer  le suivi des stagiaires par un tuteur enseignant.


-              la gratification versée au stagiaire sera réévaluée. Cette mesure devrait s’appliquer pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.


-              l’entreprise d’accueil contrevenant aux dispositions de la nouvelle loi encourra de nouvelles sanctions (amende d’un montant de 2.000 euros au plus par stagiaire concerné par le manquement et d'au plus 4.000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an).


 

 

Pour en savoir plus :


Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

 

 

 

 

 

 

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