L’une de vos salariés est en congé maternité et vous vous posez des questions sur la durée et les modalités du congé qui vont s’appliquer à son cas ?

Voici un bref rappel des grandes lignes…


 

Les grands principes 


 

En clair :

  1. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension est assimilée à du travail effectif, soyez vigilant quant au maintien des droits relatifs à l’ancienneté !

  2. La salariée n’est pas obligée de prendre tout son congé maternité selon la durée légale prévue. Elle a le droit de décider d’en réduire la durée en respectant les règles suivantes : 8 semaines d’interdiction absolue d’emploi au total avant et après l’accouchement. De plus, elle ne peut pas travailler pendant les 6 semaines suivant l’accouchement (le calcul est facile, non ?!). Il revient à l’employeur de bien vérifier le respect de ces règles pour ne pas être passible d’une amende (5ème classe c’est-à-dire jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale).

  3. La convention collective dont vous dépendez peut prévoir des aménagements particuliers, renseignez-vous !


 


 

La durée légale du congé maternité


 

Comme nous venons de le voir, un congé maternité est une période de suspension du contrat de travail correspondant à :

  • 6 semaines de congé prénatal (avant l’accouchement)

  • 10 semaines de congé postnatal (après l’accouchement)

Il s’agit de la durée légale de base, elle varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge, des situations de naissances multiples.


 

Rappelez-vous en outre que votre salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement…mais ceci est une autre histoire et fera l’objet d’un nouvel article pense-bête !


 

Téléchargez ci-dessous le tableau des durées selon les situations…


 

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