Les Ordonnances Macron apportent des modifications de taille dans les procédures de licenciement, notamment dans la lettre de notification.

 

Un modèle est proposé par décret et il fait référence expressément à la faculté pour le salarié comme pour l’employeur de demander des précisions ou de préciser les motifs du licenciement ultérieurement.

 

A noter, tous les types de licenciement sont concernés :  licenciement personnel non disciplinaire ou disciplinaire pour faute sérieuse/grave/lourde, licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle, licenciement économique individuel ou collectif (« petits comme « grands »).

 

Attention, il ne s’agit pas de rajouter un nouveau motif à celui/ceux déjà inscrit(s) dans la lettre mais bien d’apporter des précisions sur le(s) motif(s) qui donne(nt) lieu au licenciement.

 

L’ajout en question est le suivant:

 

« Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement. »

 

N'oubliez pas de modifier vos modèles de lettres !

 

 

Pour vous aider, vous pouvez consulter le Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, à consulter ci-dessous.

 

 

Source officielle et modèles types de lettres :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1733898D/jo/texte

 

MAJ :

Voici les modèles de lettres, prêtes à l’emploi, en complément de l’article

 

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