(source de l'image sur linkedin, sans auteur mentionné)

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De plus en plus d’entreprises ont recours au télétravail.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié les conditions de mise en place du télétravail pour en permettre un développement et une mise en place plus simple et sécurisée et enfin, protéger les salariés.

Faisons le point ci-dessous des premiers axes de réflexion qui peuvent vous guider dans la mise en place du télétravail dans votre entreprise…

 

 

Les avantages du télétravail

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à vous engager dans le télétravail.

Certaines seront plutôt matérielles comme la réduction des surfaces d’accueil et de travail pour vos collaborateurs ou encore le besoin de rationaliser la politique de mobilité de votre entreprise.

D’autres seront orientées vers le bien-être des collaborateurs comme lui offrir un confort supplémentaire en lui permettant de travailler à son domicile ou dans un espace de coworking, ce qui participe aux moyens de lutter contre l’absentéisme et le turnover.

Il est important que vous mettiez à plat les raisons ainsi que les avantages et les freins liés à votre projet…

 

 

Mettre en place le télétravail

La loi prévoit 2 possibilités de mise en place.

La première est de négocier un accord collectif avec vos partenaires sociaux.

La seconde, à défaut de parvenir à la négociation d’un accord collectif et après avis du CE, est de rédiger une « charte employeur ».

 

Votre accord comme votre charte doivent comprendre à minima les éléments suivants :

-             La liste des postes éligibles en télétravail dans l’entreprise

-             Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour « sans télétravail »

-             Les modalités d’acceptation par le collaborateur des conditions de mise en œuvre du télétravail

-             Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail (il faut particulièrement être vigilant sur les dangers de risques psycho-sociaux !)

-             La détermination des plages horaires durant lesquelles vous pouvez contacter votre collaborateur

 

Sachez également qu’il est possible de conclure une simple entente avec le collaborateur dans le cas du recours occasionnel au télétravail.

La formalisation dans un contrat de travail ou par un avenant n’est plus obligatoire mais il est conseillé de produire un écrit de l’accord par tout moyen : échange de courriels, lettre remise en main propre contre décharge etc.

 

 

Télétravail, les obligations à connaître

 

Vous devez avoir ces éléments à l’esprit pour bien mettre en place (et négocier) le télétravail :

1. Le salarié en télétravail a priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail. Le fait de télétravailler est donc réversible.

2. Si vous refusez le bénéfice du télétravail à un collaborateur occupant un poste éligible, vous devez explicitement motiver votre refus.

3. Le refus du collaborateur de basculer sur du télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail

4. Vous devrez organiser un entretien annuel qui portera sur les conditions d’activité du collaborateur et sa charge de travail.

5. Vous n’êtes plus contraints à prendre en charge les coûts liés aux matériels, aux logiciels, aux abonnements, aux communications, aux outils et maintenance…

6. Vous devez informer les collaborateurs des restrictions à l’usage des équipements et des outils informatiques et aux sanctions en cas de non-respect.

 

L’idée du télétravail vous séduit et vous souhaitez aller plus loin ?

Retrouvez de plus amples informations dans les sources officielles ci-dessous et notamment sur le site gouvernemental « télétravailler » qui propose des témoignages, des guides pratiques, des modèles de documents utiles, une méthodologie pour introduire le télétravail dans votre entreprise etc

 

Sources officielles :

(Lire à partir du Titre III)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607388&categorieLien=id

 

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/teletravail-et-mobilite/article/le-teletravail

 

(Site gouvernemental pour la promotion du télétravail)

http://www.teletravailler.fr/

 

 

 

 

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