C’est une tradition, le SMIC change communément au 1er janvier… révision annoncée pour 2018 !


 

En quoi consiste le salaire minimum ?

C’est la rémunération horaire minimum à assurer aux salariés. Il est nécessaire de vérifier qu’aucun des salariés de votre entreprise ne perçoit une rémunération inférieure au montant du SMIC en vigueur.

Ne pas respecter le SMIC et ses revalorisations est puni d'une amende de 1 500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions. En cas de récidive, une majoration s’applique : 3 000 euros d’amende !). De plus, l’employeur contrevenant, s’expose à l’obligation de réparer le préjudice subi par le salarié (attribution possible de dommages et intérêts) et il ne peut se contenter d’opérer une régularisation à la paie suivante : l’infraction s’apprécie bien à chaque paie.

In fine, le non-respect de la législation sociale peut engager la responsabilité pénale de l’employeur.


 

C’est quoi le SMIC 2018 ?

D’après le communiqué de la ministre du Travail du 15 décembre 2017, l’augmentation du SMIC 2018 sera de 1,24 % (+18,20 euros sur le brut mensuel). Il convient néanmoins d’attendre le décret qui sera publié au Journal officiel.

Concrètement, cela représente 9,88 euros bruts de l’heure et 1 498,47 euros bruts par mois.


 

SMIC versus minima conventionnel ?

Certaines entreprises sont assujetties à l’application de salaires minimaux, négociés et définis chaque année entre les partenaires sociaux de leur branche d’appartenance.

Si les salaires minimaux (ou encore « minima conventionnel ») sont inférieurs au SMIC, vous devez appliquer le SMIC.

Si les salaires minimaux (ou encore « minima conventionnel ») sont supérieurs au SMIC, vous devez appliquer ces salaires minimaux.


 

Communiqué :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-smic-augmentera-de-1-24-au-1er-janvier-2018-376474


 

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