Décidément, la réglementation sur la pénibilité n’a rien d’un long fleuve tranquille !

L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 est venue la modifier à nouveau.

 

Mettez de côté le C3P, le C2P prend le relais…

 

Terminologie…

 

Tout d’abord, ayons une pensée émue pour le terme de « pénibilité » qui passe à la trappe.

Si le C3P s’entendait par « compte personnel de prévention de la pénibilité », le tout nouveau-né C2P correspond à « compte professionnel de prévention ».

Il va falloir vous y faire la « pénibilité » et le « personnel » ont fait long feu…

 

Ce qui change ?

Si le C2P permet toujours aux salariés exposés d’acquérir des droits, le nombre de facteurs de risques professionnels pris en compte a subi une réduction conséquente puisqu’il passe de 10 à 6.

 

Pour rappel, les facteurs de risques étaient :

 

1. le travail en milieu hyperbare

2. le travail de nuit

3. le travail en équipes successives alternantes

4. le travail répétitif

5. la manutention manuelle de charges

6. les postures pénibles

7. les vibrations mécaniques

8. les agents chimiques dangereux

9. les températures extrêmes

10. le bruit

 

 

Depuis le 1er octobre 2017, ils sont réduits à :

1. le travail en milieu hyperbare

2. le travail de nuit

3. le travail en équipes successives alternantes

4. le travail répétitif

5. les températures extrêmes

6. le bruit

 

Cette énième modification de la pénibilité semble répondre aux voix des employeurs qui s’élevaient contre la complexité de l’évaluation de certains facteurs.

Les 4 facteurs retirés de la liste ne feront plus partie du compte et n’auront plus à être déclaré par l’employeur.

Néanmoins, ces 4 facteurs resteront traités dans le cadre du départ en retraite anticipée pour pénibilité avec la suppression de la condition de durée d'exposition de 17 ans pour les maladies professionnelles liées à ces 4 facteurs de risques supprimés, et en cas de taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 %.

 

 

Là où les 10 facteurs resteront la norme…

 

Soyez tout de même prudents, les 4 facteurs ne disparaissent pas réellement du paysage de la pénibilité !

Vous devrez les prendre en compte dans votre « accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels ».

En effet, à compter du 1er janvier 2019, une entreprise de plus de 50 salariés devra négocier un accord (ou un plan d'action en l’absence de la conclusion d’un accord) si :

 

-             une certaine proportion - qui sera définie par décret-  de ses salariés est déclarée exposée à l'un ou plusieurs facteurs

-             ou si sa sinistralité au titre des AT et MP dépasse un seuil lui aussi défini par décret.

 

A suivre !

 

 

 

Ressource officielle :

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Jo du 23

 

 

 

 

 

 

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