Un nouveau CERFA pour les déclarations d’accident de travail vient tout juste d’être mis en circulation.

 

Le formulaire CERFA n° 14463*02 est remplacé par le CERFA 14463*03.

 

Il est disponible auprès des CPAM ou du site www.ameli.fr et il sera bientôt intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.

 

Rappelons qu’en cas d’accident de travail, vous avez 2 possibilités d’en effectuer la déclaration :

 

  • Par télédéclaration sur www.net-entreprises.fr
  • En envoyant en recommandé A/R un imprimé CERFA à la CPAM du salarié concerné

 

 

Source officielle :

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », Jo du 21 octobre

 

 

 

Vous pouvez télécharger ce nouvel imprimé ci-dessous :   

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