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Le calepin RH de Sandrine Virbel

Le calepin RH de Sandrine Virbel

les ressources humaines, mode d'emploi

Reprise anticipée après un arrêt maladie, l'employeur doit prévenir la CPAM

Une nouvelle obligation d’information de la CPAM est prévue depuis le 1er janvier 2017 !

 

Dans le cas d’une reprise anticipée après un arrêt maladie, l’employeur doit obligatoirement prévenir la CPAM.

Si vous appliquez la subrogation pour un salarié en arrêt de travail et que celui-ci revient de façon anticipée, vous devez informer la CPAM dans les plus brefs délais pour éviter que cette dernière ne vous verse des IJSS à tort.

Vous pouvez user de tout moyen pour délivrer l’information de la reprise.

Si vous ne le faites pas et que des indemnités journalières sont versées indûment, vous vous exposez à des sanctions financières.

 

Soyez vigilants !

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