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Le calepin RH de Sandrine Virbel

Le calepin RH de Sandrine Virbel

les ressources humaines, mode d'emploi

Prime de 13ème mois : vérifiez vos droits !

 

La prime de 13ème mois est un avantage accordé aux salariés. Elle n’est pas systématique et elle est attribuée dans certaines entreprises et sous certaines conditions. Elle peut figurer dans le contrat de travail ou qu'elle être prévu dans la convention collective.


 

Pas pour tout le monde.

La loi n'oblige pas l'employeur à verser une prime de 13ème mois à ses salariés mais une convention collective ou le contrat de travail peut la prévoir. Elle peut également résulter d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un usage de l'entreprise ou être prévue par un accord collectif de travail.

Comme son nom l’indique, elle équivaut grosso modo à être payé sur 13 mois au lieu de 12. Son versement peut être effectué en une seule fois ou faire l’objet d’un complément de salaire versé tous les mois.

Pour l’octroi de la prime, l’employeur ne peut pas faire de différence entre le fait d’avoir conclu un CDI ou un CDD, un temps complet ou un temps partiel, la prime étant alors calculée en fonction du nombre d'heures du salarié.

Par contre, il peut être prévu une condition d’ancienneté pour bénéficier de la prime de 13ème mois.


 

Comment calculer la prime ?

En principe, et sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans ce calcul, hormis les remboursements des frais professionnels et les indemnités de maladie.

En principe… car la prime de 13ème mois n’étant pas encadrée par la loi, le calcul peut se réaliser à partir du salaire de base comme d’une moyenne des salaires perçus pendant de l'année de référence. Seul le texte l’instaurant (convention, accord, décision…) peut en fixer les modalités exactes.

Si vous êtes rémunéré avec une partie fixe et une partie variable, seule la partie variable sera prise en compte.

La somme versée peut donc être très différentes selon les modes de calculs choisis. Une constante, la prime de 13ème mois est soumise aux cotisations sociales.


 

Je quitte mon travail en cours d’année. Et ma prime ?

Il existe deux situations pour prétendre au versement de la prime en cas de départ.

Si les modalités de versement de la prime prévoient que le montant est calculé prorata temporis (en fonction de votre présence dans l’entreprise), vous percevrez une partie correspondant à votre présence effective dans l’année concernée.

Autre cas, si votre contrat de travail prévoit que votre rémunération s’entend sur 13 mois, vous n’êtes plus dans le cadre de l’attribution d’une prime mais bien dans celui d'une partie intégrante du salaire. Vous bénéficiez alors du versement de la somme mais également en prorata temporis.


 

Vérifiez :

  • Votre contrat de travail

  • Les accords d’entreprises

  • La convention collective

  • L’existence d’un usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur

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