Les CERFA d’élections professionnelles ne sont pas compliqués à remplir en ce qui concerne les premières données chiffrées. Simples additions, soustractions ou divisions se succèdent.

Au premier tour des élections professionnelles, vous devez notamment calculer la représentativité des syndicats.

  1. Représentativité syndicale.

Tout syndicat qui remportera 10% des suffrages exprimés sera considéré comme représentatif dans l’entreprise et pourra procéder à la désignation d’un délégué syndical.

Ce calcul est donc important à plus d’un titre.

Prenez vos CERFA concernant le COMITE D’ENTREPRISE TITULAIRE et uniquement ceux-ci*, remplis avec les résultats du premier tour des élections. Si vous avez remplis plusieurs CERFA car vous avez plusieurs collèges électoraux, n’en omettez aucun.

Effectuez le calcul suivant :

Total du nombre des bulletins valables recueillis par une liste (addition des chiffres de la colonne 3 des CERFA des différents collèges) / total des suffrages valablement exprimés (addition des chiffres en ligne D des CERFA des différents collèges) x 100

Vous obtenez ainsi le pourcentage de représentativité de la liste déposée par un syndicat.


Exemple :


La liste du syndicat X a obtenu (tout collège électoral confondu) 62 bulletins valables.

La liste du syndicat Z a obtenu (tout collège électoral confondu) 16 bulletins valables.

Ces chiffres sont notés dans la colonne 3 des CERFA.

78 votants ont valablement exprimés leur vote, chiffre noté en ligne D des CERFA .


Pour la liste du syndicat X 62/78x100 = 79%

Pour la liste du syndicat Z 16/78x100 = 20%


Les 2 syndicats ont plus de 10% des suffrages exprimés, ils ont donc représentatifs.

* Ou DUP si vous êtes dans le cas d’une délégation unique du personnel


2.Calcul de l’attribution des sièges aux différentes listes.


Deux cas de figurent se profilent selon que le quorum est atteint ou non.


Le quorum est atteint au premier tour : nombre d’électeurs inscrits en ligne A du CERFA / 2,

résultat à comparer à la ligne D du CERFA. Si D est supérieur au quorum, vous pouvez définir les élus. Si D est inférieur, vous devez faire un second tour d’élection 15 jours après le premier tour.


1 ou 2 tours, le mode de calcul de l’attribution des sièges sera le même.


Le remplissage du CERFA ne pose pas de problème jusqu’à la colonne 8, les données sont faciles à identifier et les calculs élémentaires.

À partir de la colonne 9, vous devez attribuer les sièges restants « à la plus forte moyenne ».


Le calcul est le suivant :

Moyenne des voix de la liste (colonne7) / nombre de sièges obtenus par le quotient + 1 (colonne 8)


Mais comme rien ne vaut l’exemple, retrouvez une illustration concrète du calcul dans le tableau ci-dessous :

En vous entraînant sur ces calculs, le remplissage des CERFA n’aura bientôt plus de secret pour vous !


Site gouvernemental sur les élections professionnelles :

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/


CERFA à télécharger, exemple de procès-verbal d’élections, législation, aide au remplissage en ligne, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.

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