Employeurs, préparez-vous à intégrer une nouvelle indemnité dans vos comptes !

L'article 50 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure « la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »

Cette prise en charge prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".

Si cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, elle n'est néanmoins pas encore applicable à ce jour.

Il vous faut attendre la parution du décret d'application au Journal officiel pour connaître le montant de la participation de l'employeur.

Une bonne nouvelle, l’indemnité sera exonérée de cotisations sociales !

Un bémol : cette exonération se fera dans la limite d'un montant fixé par le décret en attente de parution.

Dernier bémol (et non des moindres !), on ne sait toujours pas à aujourd’hui si cette mesure revêtira un caractère obligatoire ou facultatif ...

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