La saison estivale bat son plein, nombreux sont les salariés qui profitent de leurs congés payés.

Mais il arrive qu’un événement imprévu perturbe cette période de quiétude.

Votre salarié tombe malade ou est victime d’un accident avant ou pendant ses vacances.

Quelle sera l’incidence de la suspension du contrat du salarié sur sa prise de congé ?


Comme d’habitude en droit du travail, tout dépend de plusieurs facteurs : caractère privé ou professionnel de l’absence, primauté d’un évènement sur l’autre…


Panorama des cas rencontrés et incidences…


  1. Votre salarié se retrouve en arrêt pour maladie ou accident du travail avant de partir en congé.

Dans ce cas, le salarié conserve son droit à congé et pourra demander à en bénéficier ultérieurement.

De la même façon, si le salarié n’a pu prendre ses congés au cours de l’année de référence pour cause de maladie, d’un accident du travail ou encore d’une maladie à caractère professionnel, lesdits congés sont reportés après la date de reprise du travail. Si le contrat est repu, ils feront l’objet d’une indemnisation.

Un salarié absent pour maladie n’acquiert pas de nouveaux droits à congés pendant son absence. A contrario, un salarié absent pour maladie à caractère professionnel ou pour accident du travail acquiert des nouveaux droits à congés durant son absence et ce, dans la limite d’une année.


  1. Votre salarié tombe malade pendant ses congés.

Dans ce cas, le salarié ne peut demander que ses congés soient prolongés de la durée de la maladie ni que cette période soit reportée ultérieurement.

Attention néanmoins, certaines conventions collectives sont plus favorables et accordent des compensations au salarié tombant malade pendant ses congés.

Attention 2 : la Cour de justice de l’Union européenne considère pour sa part qu’un salarié malade pendant ses congés doit bénéficier du report de la période. Il est possible que la jurisprudence française finisse par s’aligner…


La date du retour du salarié différera selon sa date de guérison.

S’il est guéri avant la fin de la date de ses congés il reprendra son poste à la date prévue initialement pour son retour.

S’il est guéri au-delà de la date de retour de congé, il reprendra son poste à la date effective de fin d’arrêt maladie.



Votre salarié peut aussi être absent pour des raisons plus joyeuses qu’un accident ou une maladie ! Maternité, adoption, congé parental, congé pour événement familial… ces absences ont-elles une incidence sur les congés payés ?


  1. Bonus : quid des autres congés ?

Un salarié de retour d’un congé maternité ou d’adoption conserve son droit à congé même si son absence dépassait la période de prise des congés payés.

Les congés non pris font l’objet d’un report le cas échéant. L’employeur ne peut refuser ce report sous peine de se voir contraint à verser des dommages-intérêts.

Une salariée qui fait suivre son congé maternité d’un congé parental d’éducation perd ses congés payés. Dans cas, on ne peut que lui conseiller de solder ses jours de congé restant au retour de son congé maternité, juste avant de partir en congé parental d’éducation. L’employeur qui refuse d’accorder les congés aura alors à lui verser une indemnité compensatrice pour les congés perdus assortie de dommages-intérêts.


Attention, si la salariée ne prend pas ses congés de son propre fait avant de partir en congé parental d’éducation, l’employeur n’aura pas à lui verser d’indemnité compensatrice. Sauf si la convention collective dont l’activité dépend est plus favorable…


Certains événements familiaux (mariage, décès…voir le code du travail et votre convention collective) donnent droit au salarié de s’absenter et ce, sans diminution de son salaire.

Si l’événement familial survient pendant les congés, le salarié n’a droit à aucun avantage : ni indemnisation particulière, ni prolongation de congé.

Attention néanmoins, quelques conventions collectives sont plus favorables et accordent des compensations au salarié concerné par un événement familial pendant ses congés.


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