Cet article n'a pas vocation à définir une politique de prévention mais à poser les bases de réflexions et s'approprier les premières démarches à mettre en place.

Pourquoi une prévention ?

Face au harcèlement, l'employeur a un devoir de prévention en plus de celui de réaction.

Se borner à réagir une fois qu'il a connaissance d'agissements de harcèlement ne satisfait pas aux exigences de la loi.

Les dénonciations d'agissements de harcèlement risquent fortement d'exploser dans les temps à venir…

Quel risque si mon entreprise reste passive ?

Un arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015 vient renforcer la jurisprudence et les textes de loi traitant du harcèlement.

Il y est réitéré l'obligation de l'employeur de présumer qu'il y a danger même en l'absence de manifestation de celui-ci. En conséquence,

il doit prendre des dispositions pour faire disparaître ce danger et avoir une véritable stratégie de prévention.

Un salarié dont il est prouvé que l'employeur n'avait pas mis en place de prévention du harcèlement et qui porte l'affaire devant le

conseil de prud'hommes obtient la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur.

Avantage de mettre en place une prévention :

Se prémunir contre le risque en le prévenant, pouvoir prouver la bonne foi de l'employeur quant à son obligation de résultat en matière

de protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs.

S'inscrire plus fortement dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux et développement durable.

Téléchargez le tableau des actions à mettre en place :

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