C’est l’un des effets de la réforme de la formation professionnelle : la déclaration 2483 vit sa dernière année.

En effet, un projet de décret actuellement en examen devrait abroger les articles du code du travail concernant cette déclaration.

Employeurs d’au moins 10 salariés, vous aurez donc encore l’obligation d’effectuer une ultime déclaration 2483 au plus tard pour le 5 mai 2015, cette déclaration portant sur les actions menées au titre de la formation de l’année 2014.

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