Pause cigarette, pause-café, pause bla bla… et moi et moi ?

La pause obligatoire de 20 minutes.

Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues (article L3121-33 du Code du travail). Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. Il s’agit là d’un véritable droit qui reste dû même dans le cas où l’employeur octroie des pauses de durée inférieure en cours de journée. Il n’est pas possible d’invoquer des pauses de 5 minutes ou 10 minutes régulièrement données dans la journée pour faire l’impasse sur la pause de 20 minutes. Quoi qu’il en soit, ce sera à l’employeur de prouver qu’il remplit bien cette obligation envers ses salariés.

Comment interpréter cette disposition du code du travail ?

Dans un premier temps, rappelons que la pause est un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).

Concrètement, le salarié ne peut pas exiger de prendre une pause après 5 heures et 40 minutes de travail soit 20 minutes avant d’atteindre le quota de 6 heures. Il faut comprendre qu’il doit avoir effectué 6 heures de travail effectif avant de pouvoir prendre une pause de 20 minutes (Cass soc 13 mars 2001 n° de pourvoi 99-45254).

Attention néanmoins !

Une précision est arrivée avec la circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail lorsque ce texte a décrété que « le cas échéant, cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée ».

Dit autrement, un salarié dont le temps de travail quotidien est d’au moins 6 heures (qui travaille donc 7 heures par exemple !) peut prendre sa pause de 20 minutes avant d’avoir atteint 6 heures de travail effectif, par exemple après avoir travaillé 5 heures.

C’est donc une précision importante qui modifie l’appréciation stricte du code du travail…

Une pause obligatoire de 30 minutes après 4h30 de travail ?

Si certains des salariés sont âgés de moins de 18 ans, la pause obligatoire est d’une durée de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4h30 (art. L3162-3 du code du travail). Attention, dès que le jeune salarié a travaillé pendant 4h30, il doit prendre sa pause obligatoire de 30 minutes ininterrompues et retravailler le temps qui lui reste. Ceci est valable même si son temps de travail est de 5 heures…

Les pauses et la rémunération.

En principe, les pauses ne sont pas rémunérées.

Sauf si le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif, c’est-à-dire qu’il entre dans la définition donnée par l’article L3121-1 du code du travail :

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Tout dépendra donc de la possibilité du salarié de vaquer, ou non, à des occupations personnelles.

A) Le salarié peut vaquer à des occupations personnelles (prendre une pause cigarette, prendre un café, passer un coup de fil personnel…) et il n’est pas contraint de rester à la disposition de l’employeur. Le salarié n’est pas considéré comme travaillant effectivement pendant son temps de pause, il ne sera pas rémunéré.

B) Même pendant son temps de pause, le salarié ne peut pas vaquer à des occupations personnelles par exemple, il doit rester à son poste de travail et se tenir prêt à interrompre sa pause (répondre au téléphone, accueillir des personnes qui arriveraient …). Le salarié dans cette situation est considéré comme étant en situation de travail effectif pendant sa pause et sera rémunéré.

Où prendre sa pause ?

Il faut garder en tête la définition de la période de pause selon la jurisprudence de la cour de cassation du 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 : « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ».

Il est donc admis qu’un employeur demande à ses salariés de prendre leur pause sur le lieu de travail et non pas en dehors de celui-ci.

L’exigence du lieu de pause par l’employeur ne peut être assimilée à du temps de travail effectif, la notion importante restant de savoir si le salarié peut vaquer ou non à des occupations personnelles sans être à la disposition de l’employeur et non pas le lieu où il se trouve.

Consultez toujours votre convention collective et vos accords d’entreprise, des dispositions spécifiques sont toujours possibles !

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