Le "zéro charge" ? L'appellation est alléchante!

Attention toutefois, l'employeur reste toujours redevable des cotisations sur les salaires ne relevant pas de l’Urssaf ainsi que des cotisations versées pour l'assurance chômage.

Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit d’une réduction progressive des exonérations, au fur et à mesure que la rémunération augmente. Elle s'annule une fois atteint le seuil de 1,6 smic.

La formule de calcul pour connaitre le coefficient d'exonération est :

Coefficient d’exonération =(T/0,6) x (1,6 x Smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1)

Les heures complémentaires et supplémentaires sont intégrées dans la rémunération annuelle brute.

"T" correspond au plafond maximum d'exonération auquel l’employeur peut prétendre.

Pour l'année 2015, les taux sont :0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés contre 0,2835 au-delà.

Ces taux augmenteront en 2016 (0,2805 et 0,2845) et en 2017 (0,2810 et 0,2850).

Cet allégement est tributaire de la réalisation de la NAO...

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