Ils ont bientôt 70 ans, ils sont nés de la Libération et ils vont peut-être mourir suite au jeudi 22 janvier 2015…

CE, DP, CHSCT, DS même combat !

Les Comités d’entreprise (CE), puisqu’il s’agit bien de cette vénérable création franco-française, sont l’objet d’une négociation qui pourrait déboucher sur un accord historique dans l’histoire sociale du travail.

L’enjeu est de taille, l’accord prévoirait la réforme des instances représentatives dans les entreprises de plus de 11 salariés en fusionnant les CE avec les autres instances du personnel pour créer un organe unique, le Conseil d’entreprise.

Concrètement cela aboutirait à la création d’une instance unique qui regrouperait outre le CE, le CHSCT, les délégués du personnel mais aussi les délégués syndicaux (DS)…

Rappelons ici qu’à ce jour seules les entreprises de plus de 50 salariés sont pourvues obligatoirement de CE, CHSCT et DS. Les délégués du personnel ne sont obligatoires que dans les entreprises ayant au moins 11 salariés.

Dans cette logique, le Conseil d’entreprise n'assumerait que les prérogatives des délégués du personnel dans les entreprises ayant moins de 50 salariés. Au-delà des 50 salariés, il reprendrait également les prérogatives des autres instances. Néanmoins, la commission reprenant les attributions du CHSCT serait facultative entre 50 et 300 salariés.

Simplification ? Mise à mort ? Révolution ?

Les avis sont déjà partagés sur cette éventualité de la remise à plat du dialogue social en entreprise.

Les « pro-réforme » avancent que la création d’une instance à l’influence renforcée serait une bonne chose et permettrait de rationaliser les diverses négociations qui émaillent le dialogue social.

Pour les « anti-réforme », le risque serait grand de voir un mélange des genres en plaçant sur le même pied le CE et les DS soit le collectif et l’individuel…

Remise en cause des seuils de salariés, du nombre de représentants, des heures de délégation, cette réforme, si elle aboutit, s’annonce comme une vraie bombe dans le paysage des relations sociales !

Employeurs, salariés, élus du personnel, restez à l’écoute des actualités RH dans les prochains jours…

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