Lorsqu’un salarié se rend à son travail en empruntant un moyen de transport public – y compris un service public de location de vélos ! - l’employeur doit prendre en charge 50% du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de seconde classe.

Voilà pour le rappel des dispositions légales.

Si le remboursement est facile à calculer pour un salarié travaillant à temps complet (50% du montant de l’abonnement), il n’est est pas de même pour un salarié travaillant à temps partiel.

2 cas de figure :

  1. Le salarié travaille 75h83 par mois ou plus.

Le salarié qui effectue 75h83 par mois ou plus – soit 17h30 par semaine – est remboursé à 50%, sur le même modèle qu’un salarié à temps complet.

  1. Le salarié travaille moins de 75h83 par mois.

Le salarié qui effectue moins de 75h83 par mois– soit moins de 17h30 par semaine – est remboursé au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple : je travaille 15h par semaine, c’est à dire 64h95 par mois (15 heures x 4,33 semaines que contiennent un mois moyen).

Pour aller à mon travail, j’utilise un passe Navigo 2 zones qui me coûte 70 euros par mois.

Si je travaillais à temps plein, mon employeur devrait me rembourser 50% de 70 euros soit 35 euros.

Dans mon entreprise, on travaille 151h67 lorsqu’on est à temps complet, un mi-temps travaille donc 75h83 (151h67/2 = 75h83)

Mon employeur, pour me rembourser, doit effectuer le calcul suivant qui tient compte du prorata de mon nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet :

64,85/75,83 x 35 = 29,98

Dans ce calcul :

64,85 = mon temps de travail mensuel

75,83 = la moitié d’un temps complet

35 = la moitié du coût d’un abonnement pour mon passe Navigo 2 zones (70 euros)

Mon employeur doit me rembourser 29,98 euros tous les mois au titre des frais de transport.

Ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale. Il figure donc en bas du bulletin de salaire après toute la zone soumise à charges.

Si je suis absent pendant le mois (maladie, congé…), mon remboursement est effectué normalement à partir du moment où j’ai utilisé au moins une fois mon titre d’abonnement pour un trajet domicile-travail. Dans ce cas, mon employeur ne doit pas décompter des jours d’absences du remboursement.

Source officielle :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html

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